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11 937 résultats pour « plainte de la personne intéressée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

6a0b74bfcdc6046d471e7a34

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La Selarl Fhb prise en la personne de Me [O] [J] ès qualité d’administrateur judiciaire de la Sarl [R] [N], représentée, formule les protestations et réserves d’usage. M.

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

67eda664da9e15c5132038c1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

ODYL, dont le siège social est sis 56 impasse François Clouet - 54000 NANCY représentée par Me Stéphane VIRY, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, Après avoir entendu les parties en leurs

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Adresse 2] UNIS C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant ET

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

éposé plaintec/X le 19 février 2021

65809c873ea7c8c11210133d

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[D] [M] a déposé plainte contre X le 19 février 2021. Contestant avoir ordonné les virements querellés le 19 février 2021, M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

689b96bc40cd0f0b3d00aa5b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’intéressée a fait connaître qu’elle souhaitait être assistée d’un avocat.

Source officielle
TJ

JCP

67f8342bcf40727a00447251

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Elle précise subir des pressions de la part de ce dernier, et avoir déposé plainte à son encontre.

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6776e0f71c1d126b19962194

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

678955f9428384b762e62178

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [L] [W] [H] (mineure représentée par Mme [M]) née le 23 Novembre 2013 à [Localité 2] de nationalité Cubaine assisté(e) de Me Charly

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65c3d9bbc432ce7d11a6fb31

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

La SASU LASTMINUTE – LMNEXT FR, agence de voyage contractante de Madame [F], et son partenaire PLEIN VENT, organisateur du séjour, présentait l’hébergement choisi, le [5] situé en plein centre de Médina

Source officielle
TJ

Chambre 3

686836054965b5d9df323a84

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La mission tel que détaillée au dispositif comprendra l’examen du besoin d’assistance par une tierce personne. Pour ce faire, l’expert pourra s’adjoindre un ou des sapiteurs.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68f15fe688dcb0e97e91f243

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950cade0ebe408dac8717

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur la demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance Selon l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution

Source officielle
TJ

Référés Civil

686842af4965b5d9df327663

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : La CPAM DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

JEX

6a0f7b8acdc6046d477ee48a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

du défendeur et que le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

6883e93c2a8fb67db7b4738c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En l’espèce, Madame [D] [C] reproche à son époux des faits de violences sur sa personne.

Source officielle
TJ

11ème civ. S2

69dd6273cdc6046d47222b6d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande de dommages et intérêts.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a92acdc6046d479b9150

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

REFERES

69d04f8ccdc6046d470a753a

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDERESSE SCP [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno DENIS, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE, avocat plaidant

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69d6d7e6cdc6046d47931717

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En réplique, la saisissante faisait plaider que, ayant quitté le domicile conjugal dans des circonstances qui lui ont valu une condamnation à des dommages intérêts par le Juge aux affaires familiales,

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

66964100f5112d8edd0574c8

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.

Source officielle

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