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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
6a0b74bfcdc6046d471e7a34
18 mai 2026
La Selarl Fhb prise en la personne de Me [O] [J] ès qualité d’administrateur judiciaire de la Sarl [R] [N], représentée, formule les protestations et réserves d’usage. M.
Ch. 9 REFERES
67eda664da9e15c5132038c1
1 avril 2025
ODYL, dont le siège social est sis 56 impasse François Clouet - 54000 NANCY représentée par Me Stéphane VIRY, avocat au barreau d’EPINAL, avocat plaidant, Après avoir entendu les parties en leurs
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
[Adresse 2] UNIS C/o son syndic, FONCIA AD IMMOBILIER [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Cecile BIGUENET-MAUREL de la SCP MB JUSTITIA, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant ET
9ème chambre 1ère section
éposé plaintec/X le 19 février 2021
65809c873ea7c8c11210133d
18 décembre 2023
[D] [M] a déposé plainte contre X le 19 février 2021. Contestant avoir ordonné les virements querellés le 19 février 2021, M.
J.L.D.
689b96bc40cd0f0b3d00aa5b
4 juillet 2025
L’intéressée a fait connaître qu’elle souhaitait être assistée d’un avocat.
JCP
67f8342bcf40727a00447251
6 janvier 2025
Elle précise subir des pressions de la part de ce dernier, et avoir déposé plainte à son encontre.
J.L.D. CESEDA
6776e0f71c1d126b19962194
2 janvier 2025
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Monsieur Xsd [L] [Z] né le 05/01/2008 à [Localité 1] alias [H] [F] né le 10 Janvier 2006 à [Localité 2] assisté de Me Frédéric TEFFO, avocat
678955f9428384b762e62178
5 janvier 2025
, vestiaire : P0500 PERSONNE MAINTENUE EN ZONE D'ATTENTE : Madame [L] [W] [H] (mineure représentée par Mme [M]) née le 23 Novembre 2013 à [Localité 2] de nationalité Cubaine assisté(e) de Me Charly
PCP JTJ proxi requêtes
65c3d9bbc432ce7d11a6fb31
31 janvier 2024
La SASU LASTMINUTE – LMNEXT FR, agence de voyage contractante de Madame [F], et son partenaire PLEIN VENT, organisateur du séjour, présentait l’hébergement choisi, le [5] situé en plein centre de Médina
Chambre 3
686836054965b5d9df323a84
3 juillet 2025
La mission tel que détaillée au dispositif comprendra l’examen du besoin d’assistance par une tierce personne. Pour ce faire, l’expert pourra s’adjoindre un ou des sapiteurs.
4ème chambre civile
68f15fe688dcb0e97e91f243
6 octobre 2025
prétention, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.
JCP BAUX
68f950cade0ebe408dac8717
Sur la demande de dommages et intérêts pour trouble de jouissance Selon l'article 1231-1 du code civil, le débiteur est condamné, s'il y a lieu, au paiement de dommages et intérêts soit à raison de l'inexécution
686842af4965b5d9df327663
ET : La CPAM DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
JEX
6a0f7b8acdc6046d477ee48a
21 mai 2026
du défendeur et que le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
6883e93c2a8fb67db7b4738c
En l’espèce, Madame [D] [C] reproche à son époux des faits de violences sur sa personne.
11ème civ. S2
69dd6273cdc6046d47222b6d
7 janvier 2026
Sur la demande de dommages et intérêts.
Procédure accélérée fond
6a10a92acdc6046d479b9150
22 mai 2026
l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.
69d04f8ccdc6046d470a753a
3 avril 2026
Suzanne LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON DEFENDERESSE SCP [S], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Bruno DENIS, avocat au barreau de SAINT NAZAIRE, avocat plaidant
JEX MOBILIER
69d6d7e6cdc6046d47931717
8 avril 2026
En réplique, la saisissante faisait plaider que, ayant quitté le domicile conjugal dans des circonstances qui lui ont valu une condamnation à des dommages intérêts par le Juge aux affaires familiales,
66964100f5112d8edd0574c8
12 juillet 2024
Paris, avocat plaidant, avocat choisi en présence de l’interprète : M.
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