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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH1 Contentieux Général
68f1679a88dcb0e97e925afb
16 octobre 2025
[C] [P] et Mme [W] [B] épouse [P] se sont portés cautions solidaires, à l’égard de la banque prêteuse, du remboursement de ce prêt dans la limite de 52.723,00 € chacun, couvrant le paiement du principal
JEX
6a10c599cdc6046d479dc07b
21 mai 2026
à réaliser à ses frais une porte en verre sécurit décorée d’une ferronnerie dont le thème serait choisi d’un commun accord avec Madame [O] [Q] (point 2).
Saisies immobilières
69dfefd4cdc6046d475f258f
9 avril 2026
R.K.D L’Etang Joli Route de Cocquerel 80580 PONT-REMY représentée par Me Vivien LUCAS, avocat au barreau d’AMIENS PARTIE SAISIE LE JUGE DE L’EXÉCUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS a rendu le
PPP Contentieux général
6967ead3cdc6046d474fca5a
6 janvier 2026
Par acte sous seing privé du même jour, Monsieur [H] [D] s’est porté caution solidaire des engagements du locataire au titre des loyers, charges, ... ainsi que sur la garantie de la bonne exécution des
Référés
69d942d5cdc6046d47cdae2a
10 avril 2026
Le 26 avril 2019, l’OGEC a confié à la SAS SOPRECO un premier marché de travaux dont le montant a été porté, par 8 avenants différents, à la somme de 663 148,97 euros.
Annexe Rue de Crosne
6a0f6537cdc6046d477d1376
Par acte du 8 novembre 2023, Madame [V] [J] née [Z] s'est portée caution solidaire, sans bénéficie de discussion ni de division, des engagements locatifs de Monsieur [O] [D], pour un montant maximum de
1ère chambre
67082a3e89f19e8c50fa4022
10 octobre 2024
Ils estiment que les vendeurs n’ont pas défini avec suffisamment de précision la portée de leur engagement.
Chambre 1 Cabinet 2
69d03cdecdc6046d47090c6c
3 avril 2026
S.E.P.C.F.D, la SARL VEB et l’association TOUS POUR UN SOURIRE à payer et porter à M.
CH GENERALISTE A
69b9b335cdc6046d47034c38
12 janvier 2026
En effet, ils soutiennent que le [Q] [S] a porté à leur connaissance l'engagement pris à l'égard de la SAFER de ne pas édifier d'autre construction à usage d'habitation autre que celle vendue de sorte
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
En l'espèce, il ressort du bon de commande que l’achat porte sur : - des panneaux solaires photovoltaïques avec « Air’system 4 bouches » (case cochée).
Chambre des Référés
69efc28fcdc6046d47c2df91
7 avril 2026
Elle expose enfin que les conditions d’engagement de sa responsabilité contractuelle ne sont pas davantage démontrées par les demandeurs.
1ère Chambre
6a0e0005cdc6046d4759b136
19 mai 2026
L'intérêt à agir s'apprécie au moment de l'engagement de l'action et ne peut dépendre de circonstances postérieures qui l'aurait rendu sans objet.
CTX Protection sociale
69d8114ecdc6046d47b0e03b
8 avril 2026
Le 20 juin 2019, la caisse a refusé de porter rétroactivement la date de début de la protection universelle maladie au 8 juillet 2018. M.
Chambre 1- section B
69deb800cdc6046d473fd8d3
fait notamment valoir à l’appui de ses prétentions que : - elle et les deux autres membres de sa famille concernés par le vol [Localité 1]-Izmir du 15 juin 2025 se sont présentés en temps utile à la porte
9ème chambre 1ère section
69dd363ccdc6046d471ee087
13 avril 2026
Cette société s'est engagée à effectuer dans un délai de quatre ans les travaux conduisant à la production d'un immeuble neuf au sens de l'article 257 du code général des impôts (ci-après " CGI ").
8ème chambre 1ère section
69d7f995cdc6046d47af175e
Soutenant que le syndicat des copropriétaires n’avait pas procédé à la repose de la porte, M.
TPRX Guebwiller
6945eaf075782d5f06d77fd5
15 décembre 2025
Banque de France, sollicitée à cet effet par Madame [L] [B] épouse [W] , sous la dénomination de débitrice, a adopté des mesures imposées le 25/09/2025 dont le tableau récapitulatif tel que transmis porte
2ème chambre 2ème section
6866cb3dd33109fd079aca37
3 juillet 2025
existence du défaut affectant l’acte contesté, mais au jour de la conclusion de la convention dès lors que celui qui se prévaut de la nullité pouvait prendre conscience de la nécessité de vérifier la portée
6a0cad18cdc6046d4739d5bf
à porter la somme de 10.000€ en réparation du préjudice moral ;Juger n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [R] [K] à leur porter et leur payer la
PPP Référés
686818074965b5d9df31354f
4 juillet 2025
Or, si la SAS LP SERVICES démontre que Monsieur [G] s’est porté caution solidaire des engagements de Monsieur [Z] dans le cadre du contrat du contrat de bail conclu le 13 février 2021 en produisant un
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