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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661824ba4e82250580d1f955
9 avril 2024
9 avril 2024
Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner
Source officielleServ. contentieux social
6a0f498fcdc6046d477b067a
18 mai 2026
18 mai 2026
Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1 , le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d38fcdc6046d4737ab95
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69b0d658cdc6046d4737d932
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Lorsque, au cours d'une même séance, plusieurs actes sont effectués sur un même patient par le même praticien, l'acte du coefficient le plus important est seul inscrit avec son coefficient propre.
Source officielleChambre 0 REFERES
69a19506cdc6046d47ebc260
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La société La Médicale, assureur de ce praticien, ayant refusé d’organiser une expertise en l’absence de démonstration d’une faute de son assuré, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d7873d2a7414c2240b051
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Aux termes de son rapport reçu greffe le 2 avril 2024, le praticien ainsi désigné a retenu un taux d’IPP de 20 %.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b685df5b5c7d10ca5296
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comme la consultation côté CNPSY1 : un interrogatoire du malade, un examen clinique, une prescription thérapeutique et un diagnostic psychiatrique ; que le cabinet est le local professionnel où le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5365
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire du malade, un examen clinique, une prescription thérapeutique et un diagnostic psychiatrique ; que le cabinet est le local professionnel où le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b4df5b5c7d10ca5375
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire du malade, un examen clinique, une prescription thérapeutique et un diagnostic psychiatrique ; que le cabinet est le local professionnel où le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786b6b5df5b5c7d10ca5379
10 janvier 2025
10 janvier 2025
comme la consultation côté CNPSY1: un interrogatoire du malade, un examen clinique, une prescription thérapeutique et un diagnostic psychiatrique ; que le cabinet est le local professionnel où le praticien
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d621224
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Pour parvenir à une solution identique, les praticiens composant le second CRRMP ont retenu que l’assuré social avait travaillé en qualité de responsable atelier montage de 1969 à 1982, puis de responsable
Source officielleService des référés
65c3d9f0c432ce7d11a70196
2 février 2024
2 février 2024
PROCÉDURE Soutenant que souffrant depuis l’été 2021 de douleurs au niveau de la dent 26, elle a consulté, le 9 novembre 2021, le Docteur [A] [U], qui constatait une infection très localisée ; que ce praticien
Source officielleQuatrième Chambre
65876a8011b7b1b261cb1a2b
15 décembre 2023
15 décembre 2023
l’expert judiciaire valide l’indication opératoire, ne retient aucun manquement concernant l’ablation incomplète du tube, le diagnostic de la fracture du cathéter étant difficile à établir et les praticiens
Source officielle2ème Chambre
éfaillante CPAM des YVELINES Service Recoursc/Tiers
69d96dafcdc6046d47d0d82c
9 avril 2026
9 avril 2026
[R] et Mme [X] de leur demande visant à le voir condamner à les indemniser de leur entier préjudice, sans tenir compte de la clef de répartition à parts égales établie entre les praticiens et le centre
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
26 mai 2026
Néanmoins, Madame [F] a reconsulté le 21 septembre 2020 le même praticien à cause d’intenses douleurs.
Source officielleServ. contentieux social
677ec9f3b01eea4cf01a28c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner
Source officielleServ. contentieux social
677ec9fab01eea4cf01a2a3d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Aux termes de l’article L. 142-10 du code de la sécurité sociale, “pour les contestations mentionnées aux 1°, 4°, 5° et 6° de l'article L. 142-1, le praticien-conseil ou l'autorité compétente pour examiner
Source officielleSection des Référés
68e5646d0e2901d10fa410a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Au cas présent, il y a lieu de rendre les opérations d’expertise communes aux praticiens intervenants à l’acte de soin. L’ordonnance susvisée sera donc rendue commune aux parties défenderesses.
Source officielleJ.L.D.
68e40768681ed727f2a42230
6 octobre 2025
6 octobre 2025
force est de constater que les décisions de renouvellement de la mesure de contention du 5 octobre 2025 à compter de 23h30 et du 6 octobre 2025 à compter de 5h30 ont toutes deux été prises par le même praticien
Source officielleJLD
69cee8a7cdc6046d47e996a2
2 avril 2026
2 avril 2026
Dans son avis motivé, le praticien indique que le patient présente des rires immotivés et un regard fuyant. Il soliloque en entretien.
Source officiellePage 23 sur 78