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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
6a0e32ffcdc6046d475da724
20 mai 2026
la requête de l’autorité administrative en date du 19 mai 2026 reçue et enregistrée le 19 mai 2026 à 10 heures 43 tendant à la prolongation de la rétention de M.
J.L.D. CESEDA
6786b2fcdf5b5c7d10ca4534
14 janvier 2025
CESEDA AFFAIRE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI MINUTE N° RG 25/00248 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2PHI ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669e9d52e2a18bd08ce38871
20 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 MINUTE N° RG 24/05709 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669e9d54e2a18bd08ce388ae
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 MINUTE N° RG 24/05708 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTP6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669e9d92e2a18bd08ce38c4e
669640eff5112d8edd057296
13 juillet 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR MINUTE N° RG 24/05492 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNR ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
669640f2f5112d8edd05732a
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND MINUTE N° RG 24/05483 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSND ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
6622b688c91e3bdd7a88d970
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01236 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4U4M ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
661ec20aa0f63503363509e5
15 avril 2024
DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emmanuel
659c4bfb5882b39b2e739cca
2 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04218 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VKC ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65849131e41137cbf9fc849e
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04066 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S56 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
65849138e41137cbf9fc857e
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04067 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3S6H ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614
686c0ee0dd7001754d61b47a
6 juillet 2025
administrative prise le 03 juillet 2025 par le PREFET DU RHONE ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 05 Juillet 2025 reçue et enregistrée le 05 Juillet 2025 à 15h43 (cf. timbre du
6626a5291329eb3db7c2039f
21 avril 2024
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 MINUTE N° RG 24/03043 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFQ7 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
69600351cdc6046d47aaac2b
8 janvier 2026
, reçue le 07 Janvier 2026 à 13:52, l'autorité administrative nous a saisi aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours ; RECEVABILITE DE LA REQUETE : Attendu
Juge libertés & détention
66335becc0d3e3fe99cae754
30 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 29 avril 2024 reçue et enregistrée le 29 avril 2024 à 11h31(cf.
J.L.D-35 BIS
67ec3b1bdd062d9f810e3e02
1 avril 2025
L.712-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile; Vu la requête de l’autorité administrative enregistrée au greffe le 31 Mars 2025 à 14 h 08 tendant à la prolongation de la
669640bef5112d8edd056a54
12 juillet 2024
a la faculté de ne pas autoriser la prolongation du maintien en zone d’attente de l’étranger, il ne peut remettre en cause la décision administrative de refus d’entrer et doit s’assurer que celui-ci ne
669640bcf5112d8edd056a11
CESEDA AFFAIRE N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNB MINUTE N° RG 24/05482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSNB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA
662bf149e266e89ef1189e55
26 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01324 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744
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