avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant et Me Fabrice LEPEU, avocat au barreau de PARIS avocat plaidant DEFENDEURS Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice

[S] [Q] et Mme [A] [Q] demandent au tribunal de : Vu les articles 1603, 1604, 1224, 1227, 1231-1 et 1611 du Code Civil, Vu le rapport d'expertise de M.

Une expertise était ordonnée et le rapport déposé par l'expert en date du 26 juin 2025.

d’expertise.

Néanmoins, la SAS LTR INDUSTRIES reconnaît qu’elle ne s’est pas opposé au principe de l’expertise et qu’elle a communiqué l’ensemble des éléments nécessaires pour permettre la tenue de l’expertise.

Ce rapport est corroboré par le rapport d’expertise amiable, établi contradictoirement, qui a identifié une avarie mécanique majeure interdisant l’utilisation du véhicule en l’état.

Une expertise médicale amiable a été diligentée par la société GMF Assurances et réalisée par les Docteurs [H] et [A]. Le rapport d’expertise a été déposé le 09 décembre 2022.

d’expertise amiable ; - débouter Monsieur [C] [J] de l’ensemble de ses demandes dirigées à son encontre ; - rejeter la demande formulée à son encontre par la CMAM au titre de l’article 700 du code de

En second lieu, ils affirment que l'expertise sollicitée est inutile, puisqu'un expert désigné par le tribunal administratif de Montreuil a déjà examiné le bien immobilier lors d'une expertise préventive

Par décision en date du 3 octobre 2024, le juge du tribunal de proximité de Molsheim a ordonné une expertise judiciaire et la confier à M. [O] [M]. Le rapport d’expertise a été rendu le 6 juin 2025.

médicale et la production du rapport d'évaluation des séquelles.   

Monsieur [H], mandaté par les époux [K], a établi un rapport d'expertise unilatérale en date du 28 juillet 2023, dans lequel il a constaté l'absence d'achèvement des travaux, chiffré le trop perçu par

Le docteur [A] [D], médecin expert, a rendu son rapport le 27 mai 2025. Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Un rapport a été envoyé le 3 décembre 2024.

D’autre part, ils ne font pas la démonstration de la « spoliation » alléguée, le rapport d’expertise judiciaire constatant seulement l’émission de chèques encaissés par [X] [O] et sa fille [D] [S] [J]

Ladite caisse expose, en substance, que la société ne rapporte la preuve, ni même un commencement de preuve permettant d'établir que les arrêts de travail prescrits à M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Vu le rapport d’expertise judiciaire déposé le 30 décembre 2023 par M.

Le rapport d'expertise judiciaire a été déposé le 9 février 2022. L'arrêté de mise en sécurité a été levé le 29 juillet 2022.

Monsieur [P] [B] a déclaré cet accident auprès de sa compagnie d’assurance, la société MMA IARD, laquelle a diligenté une expertise amiable confiée au docteur [U], lequel a déposé son rapport le 27 décembre

Elle se fonde sur un rapport d’expertise amiable établi par le cabinet C9 expertise le 26 avril 2022, mandaté par sa compagnie d’assurance, qui a mis en évidence « des dommages sur la tête du piston du