2024 ; , décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de PARIS le 06 juin 2024 , Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 04 juillet 2024, reçue

distinct de celui de l'association.

Depuis 2011, l’association [4] est administrée par un Comité et un Bureau. Monsieur [I] [T], ancien élève de [5], est devenu membre de droit de l’association [4].

Il est tout autant inopérant d’examiner les moyens tirés de la cessation de l’adhésion auprès de l’association DOMEXPO, de la part de la société AIFB, sa locataire en vertu du bail commercial signé le

La dette de l’ASSOCIATION RENAISSANCE ayant augmenté elle a soumis un contrat le 23 juillet 2020 dont elle n’a pas eu de retour de la part de l’ASSOCIATION RENAISSANCE.

Cet acte a été précédé d’une promesse unilatérale de vente reçu en l’étude de Me [O] [I] le 27 janvier 2023.

Lorsque l'assemblée générale refuse l'autorisation prévue à l'article 25 b, tout copropriétaire ou groupe de copropriétaires peut être autorisé par le tribunal judiciaire à exécuter, aux conditions fixées

décision prise en assemblée générale ayant refusé la suppression du poste de gardien.

CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06456 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46ST AFFAIRE : Mme [Y] [E] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE COHEN) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES

de l’association [7].

DOSSIER N° RG 24/05656 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKZ6 MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION MASCARAS-CERESIANI LES AVOCATS ASSOCIES, la SELARL GREGORY

que depuis 2021, l’objet de l’association a été étendu à la pratique du padel et qu’à ce titre, l’association dispose de deux terrains de padel ; ils ajoutent que ces terrains sont en plein air et ouverts

L'union syndicale CGT du commerce, de la distribution et des services de [Localité 1] s'est associée à l'exception de nullité soulevée.

de déclarer irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-[Localité 17] datée du 08 janvier 2026, reçue et enregistrée le 08

Dans cette hypothèse, le juge ne pourra pas en revanche fonder sa décision uniquement sur cette expertise qui devra être corroborée par d’autres éléments.

Elle soutient en outre qu'aucune police d'assurance souscrite auprès d'elle n'est susceptible de couvrir le chantier en cause au regard de la date d'intervention.

N° RG 24/05468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MWH PARTIES : DEMANDERESSE Association ACCUEIL DE JOUR (ADJ), association Loi 1901, ayant le numéro 389 851 189, élisant domicile au Cabinet Maître Emmanuelle

Mme [I] a ultérieurement réitéré ses demandes auprès de la société [1], sans succès.

DU 08 Avril 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Quentin FOUREL-GASSER Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Association

Elle est autorisée à faire parvenir en cours de délibéré une copie du contrat d’abonnement, effectivement reçue postérieurement dans les délais impartis par le tribunal.