[U] [Q] en réalité [O] [F] [M] pour une durée de trente jours à compter du 25 avril 2026 ; décision dont la déclaration d’appel a été rejetée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2

Par courrier reçu le 29 janvier 2025, le requérant a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès de la CDAPH qui, par décision du 15 avril 2025, a rejeté son recours au motif que le taux

[H] [L] un refus d’exonération du ticket modérateur pour affection de longue durée (ALD) au motif que son état de santé ne correspondait pas aux conditions médicales requises.

Ils produisent également copie d’une requête aux fins d’appréhension sur injonction devant le juge de l’exécution d’un huissier dont il résulte que le contrat de location longue durée du véhicule RENAULT

Par une requête reçue au greffe le 19 mai 2026, le directeur du centre hospitalier de l’Estran a saisi le Juge des libertés et de la détention aux fins de statuer sur la poursuite de l’hospitalisation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05926 - N° Portalis

de la SELASU DABBENE-LAFOY Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E269 EXPOSE DU LITIGE Vu l'ordonnance de référé rendue le 22 avril 2026, RG n° 25/00852, minute n° 26/00769 ; Vu la requête

Par requête en injonction de payer enregistrée au greffe du service des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Limoges le 6 février 2024, M.

Le patient a contesté la poursuite de l’hospitalisation complète le 4 février 2026 mais sa requête a été rejetée par ordonnance du même juge du 11 février 2026. Le 2 avril 2026, M.

. ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée par acte de commissaire de justice en date du 8 octobre 2025 à la requête de Monsieur [Y] [Z] à l'encontre de Monsieur le directeur départemental

Par requête en date du 20 septembre 2024, Mme [W] [Y] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire du Havre aux fins de former opposition à cette contrainte.

Ainsi, la demande de jonction sera rejetée.

[F] ET ASSOCIES, représentée par le président Monsieur [F] [H], dont le siège social est [Adresse 5] représentée par Monsieur [L] [X], muni d’un pouvoir EXPOSE DU LITIGE Selon requête déposée

Par requête reçue au greffe le 13 février 2026, M.

Ainsi, la demande de jonction sera rejetée.

Ainsi, la demande de jonction sera rejetée.

Octobre 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE DU LITIGE Le 26/12/2024, sur le fondement d’une ordonnance rendue sur requête

L'absence de décision de l'organisme dans le délai de quatre mois à compter de l'introduction du recours préalable, vaut rejet de la demande ».

Par requête reçue le 3 février 2026, Madame [D] [G], assistée par son curateur, a sollicité une nouvelle mesure de sursis avant expulsion de six mois.

Par requête en date du 02 Avril 2026, parvenue au greffe le 02 Avril 2026, Madame [Q] [B] a demandé la mainlevée immédiate de la mesure.