; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

L’affaire a été évoquée et retenue à l’audience du 7 septembre 2023, date à laquelle, les parties ont été régulièrement convoquées pour y être entendues en leurs observations.

[W] n’ait pas justifié de ses revenus postérieurs jusqu’à la date de ses dernières conclusions, que son revenu est, postérieurement à juillet 2021, demeuré stable.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification de la décision En l’espèce, toutes les parties ont comparu.

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis

la période où le bateau était sous sa responsabilité mais non loué, ce qui commande de retenir la garantie de GENERALI.

Elle revendique ainsi la prise en compte des pertes de revenus consécutives aux deux contrats en cours et aux deux contrats qui auraient dû être conclus, soutenant que doit être indemnisée la perte réelle

Au regard de ces éléments, la caisse a pu valablement retenir que l’assuré a effectué des travaux prévus au tableau et été exposé dans ce cadre aux produits visés au tableau n°16 bis C.

de la douleur en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier

de la douleur en prenant en compte toutes les souffrances, physiques et psychiques, ainsi que les troubles associés que la victime a dû endurer du jour de l'accident à celui de sa consolidation ; qualifier

Il sera en conséquence retenu un besoin de 2 heures par jour pendant 88 jours soit 176 heures.

L'affaire a été retenue le 5 novembre 2024, après renvois pour sa mise en état.

Selon ses dernières écritures, sous intitulé conclusions n°1 signifiées par RPVA le 4 mars 2025, [T] [G] demande de : A TITRE PRINCIPAL : Juger et retenir que les sociétés CREDIT LYONNAIS et 3S MONEY CLUB

QUALIFICATION DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par acte sous seing privé signé le 30 janvier 2024, à effet de la même date, la SA IMMOBILIERE

Aux termes de son rapport reçu greffe le 2 avril 2024, le praticien ainsi désigné a retenu un taux d’IPP de 20 %.