SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.

FIXE la résidence de l'enfant mineur au domicile de Madame [J] [C] ; DIT que Monsieur [R] [N] bénéficiera d’un droit de visite défini à défaut de meilleur accord, de la façon suivante : - chaque samedi

visite et d'hébergement, sauf meilleur accord entre les parties, selon les modalités suivantes : Tant que Monsieur [J] [N] ne bénéficie pas d’un logement lui permettant d’accueillir les enfants : le samedi

petites vacances scolaires les années impaires et la seconde moitié des petites vacances scolaires les années paires ; Pendant les vacances scolaires d’été 2024 : Du vendredi 5 juillet à 18 heures au samedi

SI VOUS DESIREZ EN INTERJETER APPEL : Vous disposez d'un délai de UN MOIS à compter de la présente notification, étant précisé que si ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. ” Article 668 du code de procédure civile : “ La date de la notification

à l’issue du placement, la résidence habituelle des enfants [T] et [W] au domicile de Monsieur [B] [J], DÉBOUTE Madame [X] [N] de sa demande principale visant à lui accorder un droit de visite un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 3]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

la cour d’appel de [Localité 2]- ou son délégué -dans un délai de 10 jours à compter de sa notification; en vertu de l’article 642 du code de procédure civile, le délai qui expirerait normalement un samedi

jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas et le délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures sauf si le dernier jour est un samedi

d’opposition le 21 novembre 2025, disposaient d’un délai de quinze jours pour constituer avocat, expirant le 11 décembre 2025 pour Monsieur [J] et le 15 décembre 2025, le 13 décembre 2025 étant un samedi

le cadre d’un exercice conjoint de l’autorité parentale, lui-même accueillant [Z] selon des modalités amiables et [B] tous les lundis sortie d’école au mardi matin, les fins des semaines paires du samedi

paires, ; PRECISE que, à défaut de meilleur accord : - la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir de la date officielle des vacances, le premier jour à 09 heures, soit habituellement le samedi

desquelles Monsieur [L] [K] accueille les enfants et qu'à défaut d'un tel accord, fixe les modalités suivantes : tant que le père ne dispose pas de lieu d’hébergement : un droit de visite à la journée, un samedi

domicile de Mme [S] [L] ; DIT que le droit d'accueil de Mr [M] [X] à l’égard des enfants mineurs s’exercera à l’amiable et, à défaut d’accord entre les parents, selon les modalités suivantes : un samedi

Aucuns travaux ne peuvent être réalisés les samedis, dimanches et jours fériés sans l'accord exprès du locataire.