de la présente ordonnance, et les autres versements avant les 5 des mois suivants ; - Dit qu'à défaut de paiement d'un seul terme à son échéance de l'échéancier ci-dessus accordé, l’intégralité des sommes

de 2 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, en ce compris la somme de 423, 79 euros au titre des frais de la sommation interpellative.

à compter du 1er décembre 2025, date du commandement de payer, sur la somme de 3.093 euros et à compter de l’assignation pour le surplus.

à compter de l’assignation, DIRE que les époux [A] restitueront à Mme [C] l’immeuble litigieux, CONDAMNER Mme [C] au paiement de la somme de 30 000 euros au titre de dommages et intérêts compte tenu

Il a donné son accord pour qu’une somme de 1000 euros, versée par l’EURL [E], soit déduite du décompte.

[D] à lui payer la somme actualisée de 310,11 euros due au titre d’arriérés de loyers, compte arrêté au 30 janvier 2026, La condamnation de M.

-sur le fond, les sommes versées par l’employeur à un tiers, en vue de financer des actions de formation et d’accompagnement prévues par un plan de sauvegarde de l’emploi, qui ont pour objet de favoriser

les sommes suivantes :529,47 euros au titre de l’arrêté de compte locatif arrêté au 10 octobre 2025, avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer visant la clause résolutoire délivré

Madame [S] [V] explique avoir réglé pour le compte des successions de ses parents la somme de 4 661 euros au titre des impôts de la succession de son père et verse en procédure les avis d’imposition sur

au débit du compte.

dû, En tout état de cause : - à titre principal, - dire que les sommes versés par la SCI DTN Immo s’imputeront sur le capital restant dû tel qu’arrêté dans le protocole d’accord du 7 juillet 2023 ;

Par conséquent, le Syndicat des copropriétaires demande que ladite somme lui soit versée, qu’elle soit assortie d’intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 30 septembre 2024, qu’y soient ajoutées

subi, - la condamnation de Madame [R] aux dépens ainsi qu'à leur verser la somme de 5000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Il n’est pas contesté que ces sommes, soit un montant total de 8924,54 euros, ont été versées sur un compte bancaire qui n’était pas ouvert au nom de [L] [F].

Il ressort cependant de l’historique de compte que Madame [Z] [S] épouse [F] et Monsieur [E] [F], ont procédé au remboursement de la somme de 27.951 euros depuis la conclusion de ce prêt.

[V] à lui verser la somme de 4.500 euros au titre de l’article 700 u code de procédure civile - condamner M.

[H] [V] à verser à la société anonyme BNP Paribas Personal Finance la somme de 5433,84 euros en principal avec intérêts au taux conventionnel de 3,89% l’an sur la somme de 5036,52 euros à compter de l’

En l'espèce, Mme [K] sollicite la condamnation du Dr [Q] [D] à lui verser une somme provisionnelle complémentaire de 17 385,40 € correspondant à la somme à laquelle elle pourrait prétendre sur la base

Au regard de ces éléments, Monsieur [I] se verra allouer la somme de 10 000 euros au titre de son préjudice de formation.

Il indique toutefois que des versements postérieurs ont été effectués non pris en compte dans le décompte.