Elle a précisé que cette lettre produit tous les effets légaux, y compris les intérêts de retard au taux légal.

Le 18 août 2021, [D] [F] a découvert que l’appartement loué était ouvert et avait été saccagé.

[W] [I], gérant de l’entreprise de travaux chargé de la réfection des lieux lors de l’acquisition du bien par la demanderesse, qui a visité les lieux au mois d’octobre 2019 et qui y a ensuite effectué

, qui ne constituent ni une menue réparation ni des travaux d’entretien courants à la charge du locataire, - elle n’a de plus jamais utilisé le système de climatisation de l’immeuble, de sorte qu’elle

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

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La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

La réception des travaux est intervenue le 31 juillet 2007 et l'immeuble a été soumis au statut de la copropriété.

Suivant courriel du 05 décembre 2019, le syndic de l'immeuble a avisé ses occupants de ce que le bénéficiaire a prévu de nombreux travaux, à partir de la deuxième semaine de janvier 2020 et d'une durée

Il résulte en l’espèce des débats que Madame [T]-[X] [B] et Monsieur [T] [D] sont associés de la SCI [B], propriétaire de l’immeuble, et également occupants de cet immeuble; ils ont dès lors qualité à

, sis [Adresse 7], et ce à la suite de travaux de dépose d’une partie de toiture et mise en place de flexotuile.

En l’espèce, au vu des pièces produites, il apparaît que la société AKELIUS a proposé, par courrier en date du 20 octobre 2025, d’effectuer des travaux de remise en état tels qu’ils avaient été définis

de la chaudière et de repérer les travaux de rénovation à entreprendre.

Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats par Magali CHAPLAIN, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 18 novembre 2015, à effet

Enfin, compte tenu des travaux effectués par le bailleur, et malgré ceux qui doivent encore être réalisés, le logement loué par M.