En effet, si une dette de loyer persiste, il convient de rappeler que cette dernière est peu élevée et que par conséquent le préjudice économique pour les propriétaires est, à ce jour, limité.

De plus, l’ensemble des échanges entre le Comité départemental de basket-ball des Ardennes et Monsieur [F] [E], expert en protection sociale – TPE & PME auprès de la société [Localité 15]-HUMANIS, entre

UNICIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Elsa FOURRIER-MOALLIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Madame [Y] [O] née le 20 Octobre 1959, demeurant [Adresse 4

par le greffe du Pôle social du Tribunal judiciaire de Lille.

FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Pascale GUILLAUD-CIZAIRE de la SELARL ELECTA JURIS, avocats au barreau de LYON Société CC2M, dont le siège social est

La société ACP AMBULANCE CAP PROVENCE a pour gérant monsieur [O] [I].

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Au mois de décembre 2024, la société GRAND LYON HABITAT a constaté que l’appartement était occupé.

La société A.I.V.S. ne forme aucune demande de suspension des effets de la clause résolutoire.

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La société SNCF Réseau a également informé la société Arkane Foncier de ce que l’attributaire était la société Alpes Topo.

quotidienne, - d’analyser en détail les troubles des fonctions intellectuelles, affectives et du comportement, et leur incidence : * sur les facultés de gestion de la vie et d’insertion ou de réinsertion socio-économique

la somme de 30.000 € au titre des économies d’investissement réalisées ; - CONDAMNER solidairement Mme [F] [S] [P] et les sociétés Atelier R&C et Maison R&C à payer à la société Hermès sellier une indemnité

Pour sa part, Monsieur [V] [Z] produit un rapport de l'assistante sociale qui le suit du 1er décembre 2023, aux termes duquel il a explicitement fait état auprès de la travailleuse sociale d'une relation

PROMEO IDF ;à titre reconventionnel,condamner la société PROMEO IDF à leur verser, unis d’intérêts, à chacun la somme de 61 191,80 € en réparation des préjudices subis par eux en raison du caractère abusif

En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, dans toutes les décisions qui concernent les enfants, qu'elles soient le fait des institutions publiques ou privées de protection sociale

D Dalles présentant des espaces irréguliers entre elles, 17 unités mal calées Extérieurs Canalisation PVC - escalier secours bât.

MY HOME, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nathalie CARBINER de la SCP METRAL - CARBINER, avocats au barreau d’ANNECY, avocat postulant, vestiaire : 41, Me Gebeviève MARTY

MERCIALYS et la société [T] à la somme de 42 418 € (quarante-deux mille quatre-cent dix-huit euros) ; CONDAMNER la société MERCIALYS à payer à la société [T] la somme de 6 000 € au titre de l'article

4] [Localité 6] Madame [O] [X] [Adresse 5] [Localité 6] toutes trois représentées par Maître Jean-Pierre BLATTER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0441 DEFENDERESSE S.A SOCIETE