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NJ ET ASSOCIES a pris à bail auprès de la société anonyme d’économie mixte SOCIETE VILLEURBANNAISE D’URBANISME (SVU), un local commercial sis [Adresse 1] à [Localité 4], à usage exclusif de vente de porcelaine

Cependant, Madame [X] [W] ne comparait pas et ne se fait pas représenter pas plus qu’elle ne s’est présentée aux deux rendez-vous fixés par les travailleurs sociaux chargés d’établir le diagnostic social

D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annie MONNET SUETY avocat au barreau de l’Ain et DEFENDERESSE Madame [N]

anonyme d’économie mixte locale immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 588 502 977, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me

ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul GUILLET, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [J] [S] né le 05 Août 1958 à [Localité 5], demeurant [Adresse

Aux termes de ses conclusions régulièrement notifiées par RPVA, la société d'économie mixte [Localité 8] HABITAT (SEM [Localité 8] HABITAT) conclut à titre principal au débouté des prétentions de monsieur

Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00576 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3OKX Société [Localité 1] C/ [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

VILOGIA, SA D’HLM (venant aux droits de la SA D’Economie Mixte de Construction de BEGLES - SAEMCIB) RCS LILLE METROPOLE B 475 680 815 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Maître Annie

PCP JCP ACR référé N° RG 24/11602 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6VE6 N° MINUTE : 12/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2025 DEMANDERESSE ELOGIE-SIEMP Société Anonyme dont le siège social

AXA Assurance IARD Mutuelle à régler la somme de 3.648,12 € hors taxes soit 4.377,74 € TTC à la société Empire Expres au titre de la réparation des désordres dus au sinistre ; -CONDAMNER la société AXA

retenu du fait de la radiation de la société BBSA, et, d’autre part, le devis de la société Miroiterie François Menuiserie ne peut être retenu du fait du redressement judiciaire de ladite société.

O] épouse [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

SEMAC [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Elisa WAN HOI, avocate au barreau de SAINT-DENIS DE LA REUNION DÉFENDEUR(S) : Madame [U] [M] [T] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUSE DEFENDEURS Madame [J] [B] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

MARIE & SOULARD, avocats au barreau du MANS DEFENDERESSES Caisse CPAM DE LA SARTHE, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant Société SETRAM, dont le siège social est sis [Adresse 3]

G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) PARTENORD HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

[L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 avril 2026 DEMANDERESSE : Société OISE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Serge

D’ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DU DEPARTEMENT DE L’AIN dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Madame [Z] [H], munie d’un pouvoir de représentation et DEFENDERESSE Madame [X] [F