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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
69d98ec8cdc6046d47d359c9
10 avril 2026
du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, Vu les articles L. 742-1 à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
TPX RAM CONTEST SAISIES
69f8eac6cdc6046d47978962
7 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026. MOTIFS DE LA DÉCISION I.
1ère Chambre Civile
6a0e2d0bcdc6046d475d11ea
20 mai 2026
Pour un exposé complet des moyens des parties, il y a lieu en vertu de l’article 455 du code de procédure civile de se reporter à leurs dernières écritures.
6a0e2d39cdc6046d475d150f
d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu de l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile,
1ère Chambre civile
6a0cc24ecdc6046d473b5c06
19 mai 2026
MOTIFS, 1 – SUR L'INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT L’article 328 du Code de Procédure Civile dispose : « L'intervention volontaire est principale ou accessoire. » L’article 329 du Code de Procédure
Chambre des Référés
6a10a842cdc6046d479b8092
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 24/01249 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHWW Code NAC : 70B DEMANDERESSE Madame [G] [S], née le 7 octobre 1980 à [Localité 1
Référés Cabinet 4
69d95418cdc6046d47cedc5d
Le rapport du contrôle technique est un document auquel s'appliquent, dans les établissements mentionnés aux articles L. 4111-1 à L. 4111-3 du code du travail, les dispositions des articles L. 4711-1 à
CTX PROTECTION SOCIALE
69d57867cdc6046d47730714
Le délibéré du présent jugement a été fixé au 7 avril 2026 MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 455 du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives
19ème chambre civile
69dd371dcdc6046d471ef0e8
13 avril 2026
;Préjudice esthétique temporaire : 1,5/7 du 17 février 2021 au 24 mars 2021 ;DFP ; 5% ;Préjudice esthétique permanent : 0,5/7 ;Dépenses de santé futures ;Arrêt de travail du 15 février 2021 au 1er avril
4ème chambre civile
6a0cd372cdc6046d473cb6e2
18 mai 2026
] [K] ait pu financer elle-même les travaux comme elle l'allègue.
CONTENTIEUX GENERAL
69dea50acdc6046d473e5f36
9 avril 2026
La réception des travaux est intervenue le 7 juin 2021, par le paiement de la facture de 60 924,57 euros.
Chambre 5/Section 6 - PAF
69e12cddcdc6046d477cd42a
14 avril 2026
, non comparant dans la présente instance, aurait entrepris les travaux préconisés par l’expert.
Ch4.3 JCP
6a1df73acdc6046d47c25465
- 38100 GRENOBLE représenté par Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART ET : DEFENDEUR Monsieur [F] [E] [I] né le 15 Juillet 1960, demeurant 7
Pôle Civil section 1
6a160954cdc6046d47080a5c
Il résulte des conclusions de l'expert que l'exécution des travaux par la société [R][G] comme la mise en place d'un assécheur pour accélérer le séchage de la résine ont causé le défaut d'adhérence à l'origine
PAC - Contentieux
6a15f089cdc6046d47063992
Aux termes de l’article 1er de la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971 : « Les paiements des acomptes sur la valeur définitive des marchés de travaux privés visés à l’article 1779-3° du code civil peuvent
CH1 Contentieux Général
68ff2edf7e08341cb4978f1b
23 octobre 2025
La société AVENIR AMENAGEMENTS est devenue propriétaire des parcelles cadastrées section BY n°[Cadastre 7] à [Cadastre 8], mais n’a entrepris aucun travaux de construction sur les différents lots. **
Chambre 29 / Proxi fond
6a19d4e5cdc6046d4768086c
26 mai 2026
copropriétaires concernés, de sorte qu’il incombe au défendeur de faire réaliser les travaux nécessaires à la mise en place desdits compteurs dans la salle de bain de son appartement.
C7-JEX COMMUN
69d6d055cdc6046d47927201
L'affaire a été mise en délibéré au 7 avril 2026 par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 et 451 du Code de procédure civile.
Pôle social
69ea6426cdc6046d474b68e5
* Mme [T] [W], par l'intermédiaire de son conseil, demande au tribunal de : - dire qu'elle est inapte au travail au sens des articles L. 351-7 et suivants du code de la sécurité sociale à compter du
PPP Contentieux général
6a17358bcdc6046d47252fd3
22 mai 2026
Au soutien de ses prétentions, Mme [H] [F] visant les articles 6 et 7 c) de la loi du 06 juillet 1989 et 1231-1 du code civil, fait valoir qu'afin de sécuriser l'appartement en pleine nuit, et face au
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