[D] [Adresse 3] [Localité 2] défaillant En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civile, l’affaire a été débattue le 17 Février 2026 en audience publique devant : Carole

signé par Carole GAYET, Juge et par Georges DIDI, Greffier, présent lors du prononcé.

par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 18 septembre 2025 PRÉSIDENT : Carole

Contraints par le délai de restitution du véhicule à ROULENLOC, les époux [J] ont réglé les frais de réparation pour un montant de 3 762 euros auprès de la carrosserie SH AUTOMOBILE.

__________ J U G E M E N T du 02 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

“Carol DOMENGE, François Régis PUJOL, Denis THURET, Corinne ALPINI, Franco BUCCERI, [P] [B] & Vincent SAUVAGE” [Adresse 6] [Localité 1] Maître [Z] [T], notaire associé de la S.C.P.

FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 25 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Louise GOERGEN,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Carole

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CARIOU Me JACQUIN Mme [T] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 23/02463 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAQW N° MINUTE : 4 Assignation

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

J U G E M E N T du 11 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Lou CHURIN, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Carole

section 1 N° RG 24/00414 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YV2K JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 18 Janvier 2024 Rendu par Madame Louise GOERGEN, Juge Aux Affaires Familiales, assistée de Madame Carole

S’il est exact que la facture n°2019021 du 6 juillet 2019 de l’entreprise CARROSSERIE ARNALDI d’un montant de 2 821,56 euros et le relevé de compte d’entreprise de la CARROSSERIE ARNALDI du 1er août 2019

AMERICAN EXPRESS CARTE-FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Rep/assistant : Maître Sandrine CARON de la SELARL BOEZEC CARON BOUCHE AVOCATS, avocats

lot appartenant à la SCI [C] VILLABE et ayant une activité de revente au détail de tissus, et d’autre part la société ACE AUTOMOBILE pour le lot appartenant à la SCI ALVES et ayant une activité de carrosserie

à Me Carole MAROCHI, Me Marie-Lorraine VOLAND le 09.10.2025 Copie à Me ALDEBART commissaire de justice le 09.10.2025 Notifié aux parties le 09.10.2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [T] né

L'expert a précisé que les défauts de carosserie sont antérieurs à la transaction du 30 janvier 2021 entre Madame [E] et Monsieur [H] - LBC Autos.

08 Octobre 2024 DEMANDEUR Syndicat professionnel FFC CONSTRUCTEURS représenté par Me Damien CHALLAMEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0015 DEFENDERESSE FEDERATION FRANCAISE DE CARROSSERIE

Localité 3] PARTIE JOINTE : M. le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Boulogne sur mer , NON COMPARANT - NON REPRÉSENTÉ (réquisitions écrites en date du 02 octobre 2025 ) Nous,Carole

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12456 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MCN MINUTE: 26/0013 Nous, Céline CARON-LECOQ

UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/12459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MDL MINUTE: 26/0015 Nous, Céline CARON-LECOQ