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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
24 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER
Service des référés
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA
66964124f5112d8edd057a6c
13 juillet 2024
DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1098 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JL Nous, Madame CARLIER
668ed1322980a82f59d98fa0
5 juillet 2024
CH3 divorces-contentieux
6781a2266d34da2cbdce188f
9 janvier 2025
du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER
661041afc9ea95b316fe1e9f
4 avril 2024
du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA
65b16401b9f94e984650d64c
24 janvier 2024
JEX
6a0e1a83cdc6046d475ba227
20 mai 2026
procédures civiles d’exécution ; Attendu qu’outre du paiement des frais de poursuite lors du dépôt de sa requête, la requérante, le 5 mars 2026, a justifié de la consignation du prix de vente sur le compte CARPA
Chambre 7/Section 3
6a109a1bcdc6046d479a709e
22 mai 2026
Mme CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
18° chambre 1ère section
669ea32ee2a18bd08ce44a65
22 juillet 2024
état de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, et y faire droit, En conséquence et à titre principal, - l’autoriser à consigner les loyers dus sur un compte CARPA
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad1f034fdec52d9ea32e
30 avril 2024
attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA
67042b338d5cd4a875924e32
4 octobre 2024
Cette somme a été réglée le 29 juin 2023 par trois virements CARPA dont ils justifient.
Référés expertises
66335bb5c0d3e3fe99cae590
16 avril 2024
Très subsidiairement, elle sollicite la mise sous séquestre provisoire par Madame [K] [V] de cette somme entre les mains de la CARPA de [Localité 18], instituée séquestre, dans un délai d’un mois à compter
TPX SGL JCP FOND
69d02568cdc6046d470727b5
2 avril 2026
CONSUMER FINANCE, Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Maître Stéphanie CARTIER
Ventes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Que Me [R] [J] avait déjà justifié de la consignation sur le compte CARPA
TPX VER JCP FOND
6866cfedd33109fd079af3cb
3 juillet 2025
FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute
TPX POI JCP FOND
678025fc9c3ba90f51dc3649
SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.
TPX RAM JCP FOND
6830c26c6b8b4c741e13f3ef
8 avril 2025
Localité 5] sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Stéphanie CARTIER
Saisies immobilières
67f43e394e0040aa37364e38
3 avril 2025
du 17 janvier 2025, - la copie du bordereau de consignation de la somme de 106 209,67 € à la Caisse des dépôts et consignations, - l’avis d’opéré de Maître [D] [O], notaire à Lunéville, virement à la CARPA
1ère Chambre Cab2
6a0f5d33cdc6046d477c7992
21 mai 2026
[H] [N]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.
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