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1 816 résultats pour « Carpier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1161 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03402 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TK Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

670eb2931c3411ff34535b6a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JLD

66964124f5112d8edd057a6c

T. Judiciaire

13 juillet 2024

13 juillet 2024

DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1098 Appel des causes le 13 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03203 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755JL Nous, Madame CARLIER

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed1322980a82f59d98fa0

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

6781a2266d34da2cbdce188f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du prononcé du jugement ; DEMANDERESSE : Madame [U] [S] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Charlotte NIEUVIARTS de la SELARL CARTIER

Source officielle
TJ

Service des référés

661041afc9ea95b316fe1e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du Tribunal judiciaire de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16401b9f94e984650d64c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

prénom et nom du consignataire indiqué dans la décision + Numéro de RG initial ➢ chèque établi à l'ordre du régisseur du TGI de Paris (en cas de paiement par le biais de l'avocat uniquement chèque CARPA

Source officielle
TJ

JEX

6a0e1a83cdc6046d475ba227

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

procédures civiles d’exécution ; Attendu qu’outre du paiement des frais de poursuite lors du dépôt de sa requête, la requérante, le 5 mars 2026, a justifié de la consignation du prix de vente sur le compte CARPA

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6a109a1bcdc6046d479a709e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Mme CARLIER, Juge, a fait un rapport oral de l’affaire à l’audience avant les plaidoiries. Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ea32ee2a18bd08ce44a65

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

état de : - la déclarer recevable et bien fondée en ses demandes, fins et conclusions, et y faire droit, En conséquence et à titre principal, - l’autoriser à consigner les loyers dus sur un compte CARPA

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6660ad1f034fdec52d9ea32e

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

attestant du paiement, la présidente a sollicité par note en délibéré en demande avant le 20 février 2024, la production des accords intervenus entre les parties ainsi que les extraits du compte CARPA

Source officielle
TJ

JEX

67042b338d5cd4a875924e32

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Cette somme a été réglée le 29 juin 2023 par trois virements CARPA dont ils justifient.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335bb5c0d3e3fe99cae590

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Très subsidiairement, elle sollicite la mise sous séquestre provisoire par Madame [K] [V] de cette somme entre les mains de la CARPA de [Localité 18], instituée séquestre, dans un délai d’un mois à compter

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

69d02568cdc6046d470727b5

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CONSUMER FINANCE, Societé Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance venant aux droits de LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par Maître Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

Ventes

669640f1f5112d8edd057302

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

l’article R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Que Me [R] [J] avait déjà justifié de la consignation sur le compte CARPA

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

6866cfedd33109fd079af3cb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE SOGEFINANCEMENT C/ [I] [O] expédition exécutoire délivrée le à Me CARTIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [O] Minute

Source officielle
TJ

TPX POI JCP FOND

678025fc9c3ba90f51dc3649

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SOGEFINANCEMENT [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie CARTIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c26c6b8b4c741e13f3ef

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Localité 5] sous le n° B 719 807 406, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège; représentée par Me Stéphanie CARTIER

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67f43e394e0040aa37364e38

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

du 17 janvier 2025, - la copie du bordereau de consignation de la somme de 106 209,67 € à la Caisse des dépôts et consignations, - l’avis d’opéré de Maître [D] [O], notaire à Lunéville, virement à la CARPA

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d33cdc6046d477c7992

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[H] [N]( Me Sylvain CARMIER) C/ M.

Source officielle

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