L'expert attribue ces infiltrations à une étanchéité défectueuse autour des sorties en toitures (cheminées, tuiles à douilles VMC) et des relevés et recouvrements des chéneaux sous tuiles.

Elle soutient qu’il existe une forte mésentente entre les associés qui met gravement en péril la société en ce que monsieur [O], associé égalitaire et gérant utilise selon elle l’actif de la société dans

[T] [C] en date du 24 septembre 2018 pour « la réalisation d’un mur de 2 mètres 60 sur 32 mètres de long », et d’un arrêté de non-opposition en date du 22 novembre suivant, au nom de la commune de [Localité

- la correspondance adressée par leur protection juridique le 10 juillet 2024 au syndic sollicitant la confirmation de la réalisation de travaux qui auraient été réalisés dans l'appartement afin de mettre

Suivant conclusions incidentes notifiées par voie électronique le 1er septembre 2023, la société [W] [Z] demande au juge de la mise en état de : - rejeter les demandes des époux [D] et la mettre hors de

à domicile survenue le 15 janvier 2020, Mme [R], alors âgée de 80 ans, souffrant de douleurs en bas du dos et au niveau des côtes à gauche, a été transportée au service des urgences de la clinique Chenieux

des arbustes ; réparation et remplacement des installations mobiles d'arrosage. b) Auvents, terrasses et marquises : Enlèvement de la mousse et des autres végétaux. c) Descentes d'eaux pluviales, chéneaux

ni maçonnées ce qui peut entraîner des décalages ; quatre tuiles de courant cassées que le technicien a remplacées et recollées ; le solin en mitoyenneté avec partie plus haute qui devrait être un chéneau

consistant en des dégradations des murs du séjour et de la chambre, et qu’elle indique que l’origine de ce désordre ne provient pas du [Adresse 9] mais de la toiture de l’immeuble du [Adresse 6], le cheneau

Invoquant divers désordres relatifs au logement (chéneau percé ne protégeant pas l’immeuble contre les ruissellements de pluie, portes et fenêtres n’assurant pas l’étanchéité du logement et induisant une

matériels accidentels causés directement par : L’eau provenant de fuites, ruptures ou débordements : -des conduites de distribution ou d’évacuation ainsi que des appareils qui y sont raccordés  -des cheneaux

Cadastre 7] surplombe de plusieurs dizaines de centimètres l’allée propriété de la SARL LE PAIN DE SUCRE” et a relevé “la présence de deux descentes d’eaux pluviales lesquelles sont raccordées aux cheneaux

Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00025 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KPNY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] _____________________

Après plusieurs renvois à la demande des parties pour se mettre en état, l’affaire a pu être retenue à l’audience du 10 mars 2026, avant d’être mise en délibéré au 7 avril suivant.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 10 Avril 2026; Sous la Présidence de Marie-Astrid MEVEL, Juge placée auprès du Premier Président de la Cour d'Appel de METZ

Monsieur [A] [Q], né le 20 Septembre 1988 à [Localité 2], de nationalité Haïtienne actuellement maintenu en rétention administrative au centre n°3 du Mesnil-Amelot, demande au magistrat de ce siège qu’il mette

Par mise en demeure en date du 13 septembre 2023, les acquéreurs ont sollicité des vendeurs la prise en charge les travaux nécessaires afin de mettre en conformité les réseaux d’évacuation avec les mentions

Il allègue mettre tout en œuvre pour apurer la dette laquelle a diminué depuis la délivrance de l’assignation. Mme [E] [R] n’a pas comparu et n’a pas été représentée.

Monsieur [K] [T] [M] étant décédé, Madame [R] [T] [M] a souhaité mettre en vente le lot n°6 représentant ledit garage au sein de cette copropriété.

. *** EXPOSE DU LITIGE Alors que la SCI ALIZE décide de mettre en location son bien situé [Adresse 4] à SAINT SATURNIN (72), la SARL CYCLE BOX LE MANS s’en rapproche afin de convenir des termes du bail