Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03192 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3NP [U] [I] épouse [H] C/ [T] [S] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

CJ / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=

près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Représentante légale [S] [I] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant Nous, Raja CHEBBI, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assisté de Chloé

TURQUIE), demeurant 5 bis rue Cuvier - VOSGES logement 475 - 25460 ÉTUPES représenté par son fils Monsieur [Z] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

née le 25 Février 1964 à YAOUNDE, demeurant 6 rue Buffon - Logement 17, 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

BELFORT PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [R] [K], demeurant 1 rue gustave Courbet - 25400 AUDINCOURT comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine GALLETTI : Président Hugues CHIPOT

(90000), demeurant 23 rue de la Petite Hollande - 4ème étage - 25200 MONTBÉLIARD non comparante, non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Claudine MONNERET : Président Hugues CHIPOT

BANQUE CIC NORD OUEST C/ [Z] [S] copie conforme/exécutoire remise le : 08-01-26 à SELARL CHIVOT-SOUFFLET et M.

PARIS,vestiaire P0128 DÉFENDERESSE Madame [W] [E] demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

de PARIS,vestiaire P208 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [L] demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

en personne Madame [X] [T] demeurant [Adresse 2] [Adresse 2]- [Localité 3] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

DÉFENDERESSE Madame [M] [R] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge des contentieux de la protection assistés de Médéric CHIVOT

Par avenant n° 3 en date du 29 juin 2016, la SAEM SAS a confié à la SAS BOTTO TRAVAUX PUBLICS la réalisation d'un ouvrage de soutènement en bois, pour la protection du chalet [E] (parcelle cadastrée section

W-B7K-E42U ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 ---------------- A l'audience publique des référés tenue le dix neuf Mai deux mil vingt six, Nous, Sébastien MORGAN, président du tribunal judiciaire de CHALONS

JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

Sociale JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort prononcé par mise à disposition [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Châlons-En-Champagne

CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [Q] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 N° RG 25/00025 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2FO ENTRE : Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, RCS

parquet 1 copie Conseil Constitutionnel délivrées le : 1 copie dossier JUGEMENT DE REFUS DE TRANSMISSION DE LA QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE rendu le 16 octobre 2024 par Anne-Charlotte

usage d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 2] (80), cadastré section A n° [Cadastre 1] pour 1a72ca, A n°[Cadastre 2] pour 7a35ca, A n°[Cadastre 3] pour 41 ca et A n°[Cadastre 4] pour 3a10ca ; Un chalet