Tenant compte de l'issue et des circonstances du litige, il y a lieu de condamner Madame [Z] [R] épouse [K] aux entiers dépens, chaque partie devant par ailleurs supporter la charge des frais irrépétibles

des procédures civiles d'exécution, le juge peut accorder des délais renouvelables aux occupants de lieux habités ou de locaux à usage professionnel, dont l'expulsion a été ordonnée judiciairement, chaque

de retard et aux charges dus ;Condamner la défenderesse à lui payer la somme de 44,61 € au titre des intérêts de retard fixés à trois fois le taux légal en vigueur à compter de la date d’échéance de chaque

[R] a justifié d’un certain nombre de virements et d’un chèque notamment, ayant permis à la caisse de réévaluer ses ressources à un montant de 39.946 euros.

[N] [K] et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à celui du loyer et des charges, avec intérêts de droit à compter de chaque

Le tiers-saisi a déclaré être redevable d’un loyer mensuel augmenté des charges, à hauteur de 4 377 €, payable la première semaine de chaque mois, ayant précisé que le dernier loyer réglé l’avait été le

La déclaration de succession a été déposée le 25 février 2016 mentionnant un actif net de succession de 143 726 euros et la part de chaque héritier de 71 863.

et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances et deniers - condamner le défendeur à payer une indemnité d’occupation d’un montant de 475,15 euros avec intérêts au taux légal à compter de chaque

et charges jusqu’à la résiliation du bail, en quittances et deniers - condamner le défendeur à payer une indemnité d’occupation d’un montant de 488,49 euros avec intérêts au taux légal à compter de chaque

elle s’en rapporte à justice sur la demande d’homologation du protocole d’accord régularisé entre les parties à l’instance, - prendre acte du désistement de Monsieur [A] [K] à son encontre, - dire que chaque

Le 20 février 2021, Monsieur [P] [D] a accepté un devis de travaux électricité établi par la SA ENEDIS pour un montant de 15.773,62 euros et a rédigé un chèque d’acompte de 5.577,55 euros.

Diagnostic de France, - CONDAMNER par provision La société Diagnostic de France à verser à la SCI Allsteph la somme de 21 816,61€ faisant courir des intérêts à compter de la date d’exigibilité de chaque

Il verse chaque mois 700 euros pour payer ces charges.

des charges, de la résiliation du bail jusqu’à la complète restitution des lieux visés par le bail en date du 18 juin 2017, à hauteur de la somme de 716,89 euros par mois, devenu exigible le 1er de chaque

usage professionnel, en l'espèce un MF 455 DW, fourni par la SARL capital bureautique, moyennant le versement de 63 loyers mensuels de 37.66 euros HT payables trimestriellement et d'avance le 1er de chaque

HLM décidées par le conseil d'administration en application de l'article L..442-1 du code de la construction et de l'habitation pour l'immeuble dans lequel est situé le logement des défendeurs et à chaque

subsidiaire, lui accorder un délai de six mois, renouvelable une fois, à compter de la décision, pour quitter le logement,En tout état de cause, écarter l’exécution provisoire de la décision et juger que chaque

incident notifiées le 2 février 2026, le syndicat des copropriétaires [Adresse 1] sollicite qu’il lui soit donné acte de son acceptation au désistement d’instance de la SCI [W] et qu’il soit dit que chaque