La société [5], représentée par Mme [E], employée munie d’un pouvoir, comparaît et maintient sa contestation relative au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire prononcée à l’égard de M.

La société Les résidences de l'Orléanais conteste la réception de ce document et indique que la somme de 40,36 euros a été imputée à raison à la requérante.

Suite à la notification des mesures imposées par la [6] le 07 juillet 2025, la SAS [3] (ci-après « la créancière ») a contesté les mesures par lettre recommandée expédiée le 31 juillet 2025.

présenter leurs observations, ***** EXPOSE DU LITIGE Suivant lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 21 avril 2026, Mme [D] [N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’une contestation

Monsieur [T] [B] , défendeur personnellement présent à l’audience, soutient à l’appui de son opposition qu’il conteste être redevable au titre des réparations locatives qui lui sont reprochées.

D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01661 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPU4 ORDONNANCE DU 06 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION

L’URSSAF NORMANDIE fait valoir, sur le fondement de l’article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution, que la contestation de M.

Mme [C] [M] a poursuivi sa contestation en saisissant le tribunal judiciaire du ROUEN, pôle social par requête du 17 février 2025. L’affaire a été appelée à l’audience du 10 février 2026.

Il a confirmé avoir reçu le courrier d' [4] et a maintenu sa contestation en affirmant qu'il s'agit de crédits anciens qui ne sont pas dus ; qu'il y a prescription.

Par courrier en date du 17 juillet 2023, la société a saisi la commission de recours amiable d’un recours afin de contester cette décision de prise en charge.

Mme [R] [Q], représentée par son conseil, a contesté la qualification de bail meublé.

[Q] au titre de l’accident du 8 avril 2022, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Isère au titre de la législation sur les risques professionnels, ainsi que d’une contestation

Par courrier reçu par la CPAM de la Meuse le 15 décembre 2024, Madame [C] [X] a saisi la commission de recours amiable en contestation de l’indu et sollicitant une remise de dette.

Il ne conteste pas le principe de la créance réclamée mais conteste les frais qui lui sont demandés, et sollicite l’octroi de délais de paiement à hauteur de 384,00 € pour s’acquitter de sa dette.

Il conteste également le montant déclaré par [3], soutenant que le montant réclamé est en contradiction avec un courrier en date du 10 janvier 2025, lequel mentionne une somme de 677,04 euros La société

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

MOTIFS DE LA DÉCISION Il convient de prononcer la jonction de la requête en contestation du placement en rétention et de la requête en prolongation de la rétention administrative.

Par courrier daté du 19 juillet 2024, la SCP B.T.S.G2, prise en la personne de Maître [Z] [Q], a indiqué que cette créance était contestée, la société affirmant qu'aucune somme n'est due.