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libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02036 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWM MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e807d408f8d4c23f64

T. Judiciaire

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02037 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWP MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fce

T. Judiciaire

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02033 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIV4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fd7

T. Judiciaire

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02038 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23fe6

T. Judiciaire

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02041 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWX MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

libertés et de la détention Anna PASCOAL, Vice-Présidente N° dossier: N° RG 24/02042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIWY MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT

Source officielle

J.L.D.

68e40773681ed727f2a424b6

T. Judiciaire

4 octobre 2025

[H] [V] ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.

Source officielle

J.L.D. - HO

66a2a3646b28f3ce99fa6543

T. Judiciaire

24 juillet 2024

libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02177 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTG MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle

J.L.D. - HO

66a2a3646b28f3ce99fa6567

T. Judiciaire

24 juillet 2024

libertés et de la détention Laetitia MUYLAERT, Vice présidente N° dossier: N° RG 24/02174 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJTD MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement

Source officielle

J.L.D. - HO

66feec3f172da17169ead0fa

T. Judiciaire

2 octobre 2024

Madame [U] [P] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 11h27.

Source officielle

J.L.D. - HO

67003dbdc34eb4cc857aa830

T. Judiciaire

4 octobre 2024

Madame [G] [V] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 11h27.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c16

T. Judiciaire

13 juillet 2024

Monsieur [I] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 11 juillet 2024 à 10 H 58.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c1c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

Monsieur [I] [T] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 12 juillet 2024 à 10h55.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c54

T. Judiciaire

13 juillet 2024

Monsieur [P] [U] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 JUILLET 2024 à 20H05.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fc7

T. Judiciaire

16 juillet 2024

Monsieur [C] [F] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 08 juillet 2024 à 22h00.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e907d408f8d4c23fcb

T. Judiciaire

14 juillet 2024

Madame [E] [T] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 11 JUILLET 2024 à 17 h 14.

Source officielle

J.L.D.

67f4166d4e0040aa3735cc32

T. Judiciaire

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de [G] [B] N° RG 25/01255 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TJU - Isolement Monsieur [E] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA

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J.L.D. - HO

6704323e8d5cd4a8759405d4

T. Judiciaire

7 octobre 2024

Madame [V] [N] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 16h01.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968e607d408f8d4c23c10

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Madame [K] [B] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 04 juillet 2024 à 18h38.

Source officielle

J.L.D. - HO

669968ea07d408f8d4c23ff2

T. Judiciaire

12 juillet 2024

Monsieur [A] [E] est soumis à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 10 juillet 2024 à 12h39.

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