Dans ces conditions les moyens soulevés seront rejetés.

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

RG 23/00050 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T73Q MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée par LRAR à : Société MARIE + CPAM copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à : Me Anne-laure

SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame BERGOUGNOUS, Présidente GREFFIER : Madame ROLLET GINESTET DESTINATAIRES : Me Anne-laure

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente, assistée de Madame Laurie SERVILLO, greffier

AMIENS substituée par Me Marine DE LAMARLIERE, avocat au barreau d’AMIENS Monsieur [H] [G] né le 31 Juillet 1985 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Laure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

_______ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00022 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6ASL Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Anne-laure

[I] [O], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

[G] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

[R] [W], demeurant [Adresse 7] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

[K] [P], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010 DÉFENDERESSE Société [Localité 7] AIR, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

DÉFENDEURS Monsieur [P] [X], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté Madame [Z] [Y] [R] [G] épouse [X], demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 05 février 2024 par Marie-Laure BILLION, Juge, assistée de Jihane MOUFIDI, Greffière.

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Dans les entreprises employant au moins un salarié et moins de deux cent cinquante salariés, peuvent également participer aux plans d'épargne d'entreprise : 1° Les chefs de ces entreprises ; 2° Les présidents

PACIFICI de la SELARL TACOMA, avocats au barreau de LYON Madame [C] [W] épouse [U] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 10], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.