TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jérémie BOULAIRE Maître Stéphane GORRIAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité

FRANFINANCE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR: Monsieur [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL, Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03831 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S4W

par intérim de la [5], Monsieur [N] [L], en date du 24 octobre 2024 Pascal CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [A] MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [G] Madame [T] [V] Madame [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL Sébastien Pôle civil de proximité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00010 - N° Portalis

DEMANDEUR PARIS HABITAT OPH Anciennement l’OPAC DE PARIS Etablissement public industriel et commercial [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [W] [J], Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [H] [U] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [P] [C] [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N

[I] Mme [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL (case de Me MARGAIL) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT

FRANÇAIS N° RG 25/00081 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HASF MINUTE N° : 25/180 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL

FRANÇAIS N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-HABS MINUTE N° : 25/178 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me MOLIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES-GIL

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 2] [Localité 4] comparant COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

EUR, ayant pour société de gestion FRANCE TITRISATION, représenté par AXA BANQUE et venant aux droits d’AXA BANQUE RCS [Localité 6] 353 053 531 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

comparant, ni représenté ayant pour avocat Me Yoanne BEKAIRI, avocat au barreau de BEZIERS DEFENDERESSES Association AU SERVICE DE L’ENFANCE, dont le siège social est sis ALLEE RAYMOND FAGES - 48000 MENDE