représentée par Maître Etienne PUJOL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0281 Maître [P] [B], Notaire SCP [B]- TIXERONT-LE GALL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] représenté par Maître Thomas RONZEAU

Par ordonnance de non-conciliation rendue le 27 août 2019, le juge aux affaires familiales a : -Constaté la résidence séparée des époux comme suit : l'épouse : 1 rue Jean-Jacques Rousseau, Aubagne l'époux

Etablissement public CHAMBRE DES NOTAIRES DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] L’Association [Localité 1] NOTAIRES SERVICES, devenue NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU

- pièce 4 : des échanges de mails entre les mêmes personnes entre le 23 avril et le 4 mai 2021, dont une partie du texte est tronquée.

Minute n° chambre 2 cabinet 2 N° de RG : II N° RG 22/00822 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JOD6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1

à l'examen clinique de l'assuré, auquel cas il statue sur pièces.

PIERRE & VACANCES CONSEIL IMMOBILIER [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A. PV DISTRIBUTION [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] S.A.S.

[X] [K] devait utiliser, a minima, des protections urinaires la nuit (page 21 du rapport, pièce 5).

ENEDIS, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Thomas GACHIE de la SELARL THOMAS GACHIE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats postulant, Me Myriam ROUSSEAU, avocat au

) représentée par Me Julien BRIOUT, avocat postulant du barreau de LILLE, Me Clémentine VANDENBROUCKE, avocat plaidant au barreau d’UNION EUROPEENNE DEFENDEUR : Monsieur [A] [B] Résidence les Roseaux

BOITRON représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D2009 Monsieur [Z] [A] 64 rue Jean Jacques Rousseau

avocat au barreau de NANTES, substitué lors de l’audience par Maître Nathalie BERTHOU, avocate au même barreau CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE Service contentieux 9 rue Gaëtan Rondeau

L’expert a retenu la responsabilité de la société Refl-Exe, en sa qualité de maître d’œuvre notant que la société a validé l’offre de la société [W] qui n’était pas cohérente avec les pièces du marché.

procedure civile ; - CONDAMNER la société [Adresse 8] au paiement des dépens, y compris les frais d'expertise s'il y a lieu, dont distraction au profit de Maitre Philippe RENAUD, avocat à la cour - RENAUD ROUSTAN

Par ailleurs l’article 802 du même code n’admet après l’ordonnance de clôture, aucune conclusion ni aucune pièce, à peine d’irrecevabilité prononcée d’office.

office notarial dont le siège social est [Adresse 12] ([Adresse 15]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Michel RONZEAU

secondaire sis [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Sofia VIGNEUX de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Pierre-Olivier