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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e40375782d5f06d63b60
4 juillet 2025
décision sera rendue par mise à disposition le 04 Juillet 2025 JUGEMENT : - Mise à disposition au greffe le QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ - Contradictoire - En dernier ressort - Signé par Quentin
Référés - Vie privée
678184676d34da2cbdcdd13d
9 janvier 2025
Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier D’ANTIN de la SCP S.C.P d’ANTIN - BROSSOLLET - BAILLY, avocats au barreau de PARIS, vestiaire: P0336 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Quentin
4ème Chambre civile
695ec768cdc6046d478c1102
6 janvier 2026
Sur la demande principale en remboursement du prêt Aux termes de l’article 1892 du code civil, le prêt de consommation est un contrat par lequel l'une des parties livre à l'autre une certaine quantité
Référés JCP
69d82107cdc6046d47b21a57
9 avril 2026
N° RG 25/01624 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QPUS DEMANDERESSE Madame [P] [F] veuve [B] née le 15 Février 1967 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Quentin
Chambre 3
6a0cc46fcdc6046d473b865b
18 mai 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00475 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5PJ EXP délivrée le : GROSSE délivrée
DROIT COMMUN
69d04c8acdc6046d470a421d
3 avril 2026
ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Quentin RECLOU, avocat au barreau de POITIERS, Copie exécutoire délivrée Le à Me Damien GENEST Copie certifiée conforme délivrée
Chambre 1 Cabinet 3
6966be5bcdc6046d473014de
8 janvier 2026
du 7 mars 2018, la société TURQUOISE PROPERTIES a donné à bail commercial à la société ELECIS et la société STILEC des locaux situés 1 rue de la Pierre Millière, ZAC des Chesnes de la Noirée à Saint-Quentin-Fallavier
JCPCIVIL
6985e5a3cdc6046d47307a69
7 janvier 2026
CIC OUEST [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Demanderesse représentée par Me Quentin PELLETIER, avocat au barreau de NANTES - 305 D'une part, DÉFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 4] [Localité 3]
CIVIL
69cd871ccdc6046d47c99979
1 avril 2026
Madame [P] [M] [E], née le 12/03/1968 à [Localité 1] de nationalité Française, Monsieur [C] [E], né le 21/11/1964 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Quentin
3ème chambre 2ème section
658096e83ea7c8c1120dd95c
15 décembre 2023
22/03239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWJQ5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin
JERICHO CIVIL
69e7ea8bcdc6046d4710de65
13 avril 2026
DBXC-W-B7J-FO5W AFFAIRE : [M] [B] C/ [G] [E] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Monsieur Quentin
Troisième Chambre Civile
6706dcbef1d01e3c86f4f304
4 octobre 2024
Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN
JAF - CAB2
6887eca5e11322f258e22814
8 juillet 2025
1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 08 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Quentin
JAF
67ec59d0dd062d9f810e9c83
1 avril 2025
○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Monsieur [F] [G] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 7] [Localité 10] représenté par Me Quentin
Chambre du JEX
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1 juillet 2025
: 25/ AFFAIRE N° RG 25/00276 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEEB Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin
6864432b0bb2f8a66ca65f4f
: 25/ AFFAIRE N° RG 24/04787 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JC4E Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin
6864432c0bb2f8a66ca65f5a
: 25/ AFFAIRE N° RG 24/02403 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I32N Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin
6864432e0bb2f8a66ca65fab
: 25/ AFFAIRE N° RG 25/01185 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF7G Code NAC 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière JUGEMENT DU 1er Juillet 2025 Quentin
6ème Chambre
67f57bcdbbf04ef7857bedec
4 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Quentin SIEGRIST, Vice-président Caroline KALIS, Juge Arnaud GUERIN, Magistrat exerçant à titre temporaire qui en ont délibéré.
658096f23ea7c8c1120de8ad
22/08239 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXL6F COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Irène BENAC, Vice-Présidente Madame Anne BOUTRON, Vice-présidente Monsieur Arthur COURILLON-HAVY, Juge assistés de Monsieur Quentin
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