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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
697475cfcdc6046d47869bb6
9 janvier 2026
9 janvier 2026
comparaître au regard de l’article 486-1 du code de procédure civile Mutuelle MAAF ASSURANCES, assureur de la société SAS JGF et FILS dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Virginie
Source officielleRéféré président
68ded2f96af9fd1f8095c299
2 octobre 2025
2 octobre 2025
T] [F] [W] [F] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : - Maître Matthieu N’KAOUA de la SARL CADIOT ROY N’KAOUA AVOCATS - CRN AVOCATS - 72 b - Me Virginie
Source officielleChambre 4
69cf03d0cdc6046d47eb7b36
2 avril 2026
2 avril 2026
sous le numéro 404 501 777, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle LESCURE, avocat au barreau de BRIVE, substituée par Me Virgile
Source officielleChambre des Référés
67081fb489f19e8c50f94567
8 octobre 2024
8 octobre 2024
au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 185 Débats tenus à l'audience du : 10 Septembre 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
681a6a845eb387f553b9e85e
10 avril 2025
10 avril 2025
Plus particulièrement, son histoire amène Mme [V] à mal vivre le fait de devoir compter sur l'autre, demander de l'aide, être dans la plainte ", ce qui amplifie la réaction dépressive.
Source officielleJEX
670ed8011c3411ff345eb539
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Les sommes versées à Mme [Y] [F] au titre du devoir de secours au cours de la période du 28 avril 2022 au 16 mars 2023 M.
Source officielleRéférés
670ec66d1c3411ff34591e9d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; ne comparaissant pas; D'autre part, LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Louis-Benoît BETERMIEZ, président, LE GREFFIER : Samuel VILAIN
Source officielleQuatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbce
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Eric ANDRES de la SELARL ANDRES & ASSOCIES, vestiaire : 769 Me Lynda LETTAT-OUATAH de la SELARL CABINET CLAPOT - LETTAT, vestiaire : 189 Me Virginie
Source officielle6ème chambre 1ère section
6631370819f939ca6242dde9
30 avril 2024
30 avril 2024
Pour justificatif, le demandeur produit un devis d’un déménageur, signé, pour un déménagement envisagé à cette date.
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4c5033cf481c39a2311
6 octobre 2025
6 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [C] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Adeline MOTTET, avocat au barreau de CHAMBERY, substituée par Maître Virginie
Source officielleC18-POLE SOCIAL
697c6daacdc6046d473aa33c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[V] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [Y] [O
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
68dd7256548223b2c7ab3d03
1 octobre 2025
1 octobre 2025
2] [Localité 6] Représenté par Me Hicham ABDELMOUMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0160 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représenté par Me Virginie
Source officielleJLD
66df4ad99b56f16fd33df748
12 juillet 2024
12 juillet 2024
LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 juillet 2024 Dossier N° RG 24/01279 Nous, Virginie
Source officielleJ.A.F
69d97cf4cdc6046d47d21bea
10 avril 2026
10 avril 2026
DBW4-W-B7J-DRCV JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [C], [W], [E] [S] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67116139ffbc793219ae0bb3
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RG 24/04698 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJCV TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie
Source officielleJuge des libertés détent
686839c64965b5d9df3257b4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur [P] [D] [Adresse 1] [Courriel 4] [Localité 3] comparant, régulièrement avisé par courriel le 01/07/2025 MINISTÈRE PUBLIC régulièrement avisé, a fait des observations écrites *** Nous, Virginie
Source officielleJAF
686846e54965b5d9df328126
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DB3J-W-B7I-GG4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb01
8 avril 2025
8 avril 2025
AUDIENCE DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/04156 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QF7I CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie
Source officielle4 Ch. Cab 3 (ch famille)
6a0cc2dbcdc6046d473b6726
19 mai 2026
19 mai 2026
------------------------------ Dans l'affaire opposant : Madame [J] [F] [C] [R] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virginie
Source officielleChambre 1 Cabinet 1
697b8d6ecdc6046d47232c56
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DÉFENDEUR LE TRIBUNAL, composé de : Madame Laurence BÉDOS, Première Vice-Présidente, Madame Virginie
Source officiellePage 24 sur 46