EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 20 août 1999, M.

Localité 3] représentée par Me Jean-Louis CHARDAYRE, avocat au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Odile LEGRAND, Première Vice-Présidente, statuant à Juge Unique

[G] exécute le contrat de bail de mauvaise foi, - acter son désistement quant à sa demande tendant à faire condamner M. 

Par actes des 22 et 24 janvier 2025, la société MONCHAIMA assignait la société AS IMMOBILIER et la société ENIRIS devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne.

VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Présidente, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de V.

En conséquence, il y a lieu de déclarer Mme [S] [P] solidairement responsable des actes de contrefaçon de droits d’auteur.

publiquement le jugement contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 20 Janvier 2026 devant Christophe NOEL, Juge, statuant comme juge unique

Il était mentionné à l’acte notarié que tout le gros œuvre, toiture et pose de fenêtres, avait été réalisé en 2015 par la SARL JL Construction, dont le gérant et associé unique était Monsieur [D], et faisait

Matthias CORNILLEAU, juge, statuant en juge unique.

où il relate avec précision les diligences qu'il a accomplies pour rechercher le destinataire de l'acte.

travaux de restructuration dans l’immeuble mitoyen situé au [Adresse 4] à l’origine de nuisances sonores persistantes troublant son activité professionnelle, la société Les Notaires des Gobelins a, par acte

Par acte de commissaire de justice du 7 novembre 2025, Mme [Y] [C] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4], pris en la personne de son syndic SAS [J] [G], devant le

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 15 décembre 2023, la société PIERRE a donné à bail à Monsieur [J] [M] (avec faculté de substitution

DOVIMA ayant d'une part, par divers actes d'huissier délivrés entre le 1er avril 2008 et le 22 avril 2010, fait signifier à la S.A.

Par acte de commissaire de justice en date du 30 décembre 2024, M.

Par acte d’huissier en date du 16 juin 2023, Monsieur [T] [S] a assigné l'association PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME devant le Tribunal judiciaire de céans, aux fins notamment de voir ordonner

Par acte de commissaire de justice délivré le 8 novembre 2023 Mme [R] [T] a assigné en intervention forcée la SELARL ACTIS en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL CYRIL SURAULT.

Lors du constat de l'ALPA, 12 453 visiteurs uniques français s'étaient rendus sur ce site lors des 30 derniers jours. 2.