07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

Le tribunal requalifie donc d'office cette prétention, le moyen tiré du défaut de qualité à défendre étant dans les débats.

la société FONCIA IMMOBILIERE IDF [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Alexandre BERNABÉ, avocat au barreau de PARIS - #C1306 Monsieur [P] [Adresse 3] [Localité 2] non constituée DÉBATS

10 Mars 2026 Copies certifiées conforme délivrées à Me Hervé GOURVENNEC, Maître Johann GIUSTINATI Clause exécutoire délivré à Maître [A] [W] EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE FANJA ; –en conséquence, débouter la S.C.I.

de locaux conformes à leur destination contractuelle.

et juger la société BUENA ONDA recevable et bien fondée en ses demandes Condamner la SCI [Adresse 4] au titre de la garantie des vices cachés, Débouter le syndicat des copropriétaires de l’immeuble

et bien fondée en ses demandes reconventionnelles, Y faisant droit, - débouter la société UNIVIC de ses demandes, - fixer la créance à titre privilégié de la société PARIMALL [Localité 9] 2, à la procédure

[N] et Mme [Z], représentés par leur avocat, demandent de : - les déclarer recevables et bien fondés en leurs demandes, fins et prétentions, - débouter M. 

aux règles de l'art ou aux documents contractuels soit d'une exécution défectueuse; - Dire s'ils sont de nature à compromettre la solidité de l'ouvrage ou à le rendre impropre à sa destination; - donner

et de Madame Marion CHARRIER, Greffière, lors de la mise à disposition DÉBATS À l’audience du 22 janvier 2026 tenue en audience publique devant Madame PETIT, juge rapporteur, qui, sans opposition des

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

Les locaux sont contractuellement désignés ainsi qu’il suit : • au rez-de-chaussée et 1er étage : un local commercial d’une surface d’environ 307 m², • au sous-sol : une cave avec accès direct du local

bien fondée en ses demandes reconventionnelles, Y faisant droit, - débouter la société UNIVIC de ses demandes, - fixer la créance à titre privilégié de la société [Localité 7], à la procédure de redressement

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du

07 Octobre 2025 devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 22 Avril 2025, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du