parties dont la mise à jour et la refonte du règlement de copropriété et état descriptif de division; - Renvoyer le dossier à une audience de mise en état ultérieure pour retrait administratif du rôle

Par ordonnance du 27 novembre 2023, le Conseil d'Etat a attribué l'affaire au Tribunal administratif de la Martinique.

LE GREFFIER, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 10 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04023 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CL JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [K]

Par ordonnance du 30 mars 2018, la présidente de cette juridiction a ordonné la radiation de l’instance du rôle.

[Y] [H] n'ayant pas déposé son dossier de plaidoirie à ladite audience, l'affaire a été radiée.

Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le président de la formation a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences.

Par ordonnance en date du 8 janvier 2024, le président de la formation a ordonné la radiation de l’affaire pour défaut de diligences.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00068 N° Rôle : N° RG 25/00065 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHDK COMPOSITION

Il résulte de l'article 377 du Code de procédure civile qu'en dehors des cas où la loi le prévoit, l'instance est suspendue par la décision qui sursoit à statuer, radie l'affaire ou ordonne son retrait

Le 12 septembre 2024, le pôle social du Tribunal judiciaire de Mulhouse a prononcé la radiation de la présente affaire.

24 octobre 2019 qui a ordonné une expertise judiciaire confiée à madame [N] [R], remplacée par monsieur [K] [F] ; Vu le dépôt du rapport d'expertise en date du 26 avril 2022 ; Vu l'ordonnance de radiation

administrative de l'affaire qui sera rétablie au rôle par la partie la plus diligente.

Minute N° : 25/111 DOSSIER N° : N° RG 20/00008 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3UP N° RG 20/00009 - N° Portalis DBX4-W-B7E-O3VE Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution

A l’audience du 04 novembre 2024, l’affaire a été radiée. L’affaire a été remise au rôle pour l’audience du 10 mars 2025, à la demande du demandeur.

conciliateur pourra immédiatement commencer sa mission et en informera la juridiction, Rappelle, en cas de conciliation conventionnelle, que le délai de péremption est interrompu, en cas de retrait du rôle

Le tribunal a renvoyé l’affaire à une tentative de conciliation déléguée confiée à Monsieur [R], conciliateur de justice, avec radiation du rôle.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 25/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7CZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [N] [J]

L'affaire a été retenue à l'audience du 5 décembre 2023.

Le dossier a été réinscrit au rôle sous le numéro de répertoire général 24/08825 le 22 novembre 2024 à la suite de la réalisation des diligences susvisées par les époux [Z].