Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05014 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQQM 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête

MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative et sur la contestation de l’arrêté

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2026 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 25/09314 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WEZ N° de MINUTE : 26/00413 DEMANDEUR LA CAISSE REGIONALE

En l’espèce, la société KAMS soutient que l’arrêt des services informatiques de manière unilatérale et brusque, le 30 avril 2019, a occasionné un arrêt complet de son activité pendant 3 jours, et qu’elle

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/03840 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A N° RG 24/03840 N° Portalis DBX6-W-B7I-YW5A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me DONAZ Me MEYNARD Me SANDRIN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 23/01939 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYWZR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 08 Janvier 2026 N° R.G. : 23/07854 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYFY N° Minute : AFFAIRE S.A.S.

présentant de forts risques de récidive ; Vu les articles L 741-3, L742-1 à L 742-3, L 741-10, R 741-3, R 742-1, R743-1 à R 743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

DB2Y-W-B7K-CEMCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Minute n° N° RG 24/00343 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE (LOIRE) 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 ENTRE :

, assistée de Amir BENRAMOUL, greffier ; Vu les articles L.742-1 à L. 742-5 et L. 743-1 à L. 743-25 et R. 741-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles L 741-3, L742-2, L 742-4, R 741-1 à R743-10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

- N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 10 Juin 2024 Minute n°25/32 N° RG 24/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNW3

judiciaire de Meaux, assisté de Anastasia CALIXTE, greffier ; Vu les articles L 742-2, L 742-5, R 741-1, R 741-2, R 742-1 à R 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté

Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE

sa plaidoirie ; [D] [S] a été entendu en ses explications ; Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, avocat de [D] [S], a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’un arrêt

Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JANVIER 2025 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/10591 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCJ N° de MINUTE : 25/00010 Organisme KLESIA PREVOYANCE