Le 04 septembre 2024, l’assignation a été dénoncée à la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

En effet, Madame [N] [E] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

En effet, Monsieur [W] [U] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

En effet, Monsieur [C] [V] démontre avoir été victime d’un accident de la circulation qui lui a causé des blessures médicalement constatées.

ses blessures qui n’auraient pas été prises en charge par les organismes sociaux ou par des tiers payeurs, en précisant, le cas échéant, si le coût ou le surcoût de tels frais se rapporte à des soins

A la suite de l’accident, Madame [C] [M] a consulté le docteur [W] [Z].

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale, à l’étude de l’huissier, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

La date de guérison a été fixée par la Caisse au 15 février 2022. Par décision du 17 novembre 2022, la Commission médicale de recours amiable a confirmé cette date.

En effet, Madame [B] [X] établit qu’elle a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

A l'audience du 2 mars 2026, M. [O] [M] [T] a réitéré ses demandes.

En effet, Monsieur [V] [T] établit qu’il a fait l’objet d’un accident de la circulation et que cet accident lui a occasionné des blessures médicalement constatées.

l’origine de cette infection et par qui il a été pratiqué et quel type de germe a été identifié ; Rechercher quelle est l’origine de l’infection présentée, si elle a pour origine une cause extérieure

AXA FRANCE IARD, qu'il a été blessé et qu'il subsiste des séquelles de blessures initiales. Par conclusions du 15 novembre 2024, auxquelles il convient de se référer, la S.A.

[R] [O] a assigné la SA Allianz et la Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 7] (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise, d’obtenir une provision de 2500 €, 1200 € au titre des