[Q] [W] et Mme [V] [R] épouse [W], ou à leur conseil, de communiquer au service des expertises le récépissé de consignation dès réception ; DISONS qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l’expert

Il n’est pas contesté qu’en dépit des travaux, le garage demeure inaccessible, et l’expert conclut que “les travaux réalisés par la société AR2T sont en l’état parfaitement inutiles”.

Les travaux ont commencé le 30 mai 2019.

Par arrêté en date du 17 septembre 2021, et compte tenu de la réalisation des travaux, le maire de [Localité 2] a prononcé la mainlevée de l’arrêté de mise en sécurité des équipements communs du 15 juillet

qu’il plaira, - Confier à l’Expert désigné les chefs de mission les plus complets afin de pouvoir exploiter le rapport d’expertise qui sera déposé, - Statuer ce que de droit sur les dépens, En tout état

Il résulte de l’état des lieux réalisé contradictoirement par l’expert judiciaire le 28 avril 2017 avant le commencement des travaux, que le mur d’accès au parking situé en limite de propriété (cliché

[E] souligne qu’il était d’accord pour poursuivre le chantier à la condition que les travaux supplémentaires soient réglés comme tels et qu’il n’assume pas les erreurs du maître d’œuvre. M.

Ils mentionnent les travaux préconisés par l’expert à la charge de leur voisin, rappelant les deux hypothèses distinguées.

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

selon les prescriptions techniques de l'expert judiciaire précisées à son rapport d'expertise, dans un délai de 30 jours suivants signification de la décision à intervenir, sous astreinte fixée à 500€

Dans ces conditions, et sans que la présente décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il sera fait droit à l’expertise sollicitée, la mission de l’expert étant

Enfin, il n'est pas opportun que l'expert rassemble les éléments propres à établir le montant des préjudices, autres que les travaux de reprise, invoqués par les requérants.

La SAS MT Créations ne s'oppose pas à la mission d'expertise sollicitée, mais demande que la mission confiée à l'expert soit complétée.

; DISONS que : - l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura été

que le litige objet de la présente instance concerne des travaux commandés en 2020 portant sur les murs d’un escalier.

en conformité préconisés par l’expert ainsi que le coût de la suppression du dit bac.

) suivi des expertises, régie et expert, expédition EXPOSE DU LITIGE Madame [O] [B] et Monsieur [X] [E], propriétaires d’une maison d’habitation sise [Adresse 4], ont confié à la SARL SC CONSTRUCTION

,Compléter la mission de l’expert judiciaire des chefs suivants :limiter la mission de l’expert aux non-conformités dénoncées dans l’acte introductif d’instance ; préciser si une réception est intervenue

dangereux ou par ce qui est moins dangereux ; 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales

[C] [X] à effectuer, à ses frais, les travaux ainsi préconisés par l'expert. Compte tenu de la négligence de M.