Elle avance que l’état antérieur relevé par le médecin conseil est caractérisé, qu’une partie des séquelles alléguées par l’assuré sont en lien avec cet état (douleurs localisées à droite) et que l’assuré

L’acquéreur déclare en avoir pris connaissance, les avoir vues et vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre le vendeur et l’agence” (page 3, Déclarations du vendeur).

Il a déclaré le sinistre à son assureur, la société Groupama, qui a mandaté le cabinet Etica aux fins de réaliser une expertise amiable. Un protocole d’accord a été conclu entre M.

d'AXA - le lot terrassement et l'installation d'une cuve enterrée à la SARL JAN T.P, assurée auprès de GROUPAMA - le lot gros-œuvre à la SARL DANVIC, assurée auprès de COVEA RISKS dont les MMA viennent

En juillet 2017, Madame [T] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la société SMABTP es qualitès d’assureur dommages ouvrage, qui a mandaté le cabinet NEOXA pour la réalisation d’une expertise

[N] ; - déclarer que les conditions générales de la police excluent l'implication de tout véhicule terrestre à moteur ; en conséquence, - déclarer les exclusions de garantie opposées par la SA Axa à

Que celui-ci doit dès lors être déclaré recevable.

En application de ce décret, le logement assure "le clos et le couvert".

au contrat d’assurance alors que la valeur des œuvres d’art était déjà incluse dans la déclaration de succession ; que dans la déclaration de succession pour la somme de 267.709 euros les objets d’art

des lieux dans lesquels se trouvent les œuvres d’art ne saurait suffire à déterminer que les biens assurés n’appartenaient pas à feu [L] [E] ; - que dans la déclaration de succession, les droits successoraux

Que celui-ci doit dès lors être déclaré recevable.

portant date du 15 février 2019, Madame [Y] [C] a été victime le 15 février 2019 d'un accident de trajet à l'origine de douleurs et d'un poignet droit déplacé, déclaration appuyée par un certificat médical

- La société INGEMAITRISE, assurée auprès de la société AXA France IARD, une mission de maîtrise d’œuvre incluant également l’assistance à réception (pièce adverse n°16) - l’EURL [G], assurée auprès de

L'état de santé de l'assurée a été déclaré consolidé à la date du 09 avril 2021 et son taux d'incapacité permanente partielle (ci-après taux d'IPP) fixé à 6 %, suivant notification en date du 14 avril

Allianz I.A.R.D., qui est représentée, déclare ne pas s’opposer à la mesure d’expertise sollicitée, formant les protestations et réserves d’usage.

Le juge aux affaires familiales s’est assuré que le mineur concerné a été informé de son droit à être entendu et à être assisté d’un avocat.

Les seules déclarations du salarié sur l'accident qu'il a subi sont insuffisantes pour établir le caractère professionnel de l'accident.

Aux termes de conclusions déposées à l’audience le 17 octobre 2025, l’association expose regrouper des laïcs et les religieux de la communauté catholique Sainte-Croix de [Adresse 5], afin notamment d’assurer

En effet, il doit uniquement déclarer la valeur du véhicule assuré, notamment en indiquant avec exactitude le prix d'achat.

Cette activité n’ayant pas été déclarée à la police d’assurance, la garantie du [Localité 2] ne s’appliquait pas.