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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ctx protection sociale
6786dd26df5b5c7d10caba06
10 janvier 2025
Il est très important de signaler que Mme [C] [D] a été victime en 2014 d'une chute dans les escaliers et déjà à l’époque Mme le docteur [S] [K] médecin-conseil avait révélé une lombosciatique chronique
9ème chambre 2ème section
6a10a27fcdc6046d479b0ca6
22 mai 2026
Concernant la situation de Monsieur [J] [L], il est produit aux débats une attestation du docteur [C] [G], médecin de Monsieur [J] [L], en date du 12 décembre 2022, ainsi libellé : " certifie que mon patient
Chambre 21
658dc5bee5473c8abb5ec01b
20 décembre 2023
Le docteur [S] [O], médecin généraliste, prescrivait en matière de traitement anticoagulant Lovenox 8.000 Ul matin et soir tous les jours pendant 8 jours et Previscan 3/4 de comprimé à 20 mg le soir.
REFERES
68e94fd03ea43407b9104b71
3 octobre 2025
Un scanner thoraco-abdomino-pelvien a été prescrit par le docteur [M], urgentiste.
Référés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
Docteur [E].
1ère Chambre Cab3
68ff2e8d7e08341cb4977a87
2 octobre 2025
Le Docteur [E] ayant sollicité son remplacement par un expert en chirurgie vasculaire, le Docteur [PZ] [ZG] a été désigné suivant ordonnance en date du 18 mars 2021.
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8855
24 juillet 2024
Il ressort du certificat médical initial du service de médecin intensive et réanimation de l’hôpital [12] à [Localité 13] du 15 septembre 2023, que M.
Chambre des référés
6a0d3fe9cdc6046d474432a4
18 mai 2026
Il fait essentiellement valoir qu'il conserve, à la suite des violences subies, des séquelles dont l'étendue doit être médicalement déterminée avant l'introduction d'une action indemnitaire au fond.
6686e728e74459e0c7ed1cad
4 juillet 2024
BERKSHIRE HATHAWAY INTERNATIONAL INSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Nicolas RUA, avocat au barreau de NICE, vestiaire : 076 Organisme CPAM, dont le siège social est
3ème Chambre (Reféré)
69dd76f5cdc6046d4723da55
10 avril 2026
Le docteur [M] considérait qu'au 19 juin 2025, l'ITT au sens pénal pouvait être estimée à 45 jours sauf complications.
19eme contentieux médical
6633da3ac0d3e3fe99d1783a
29 avril 2024
- Condamner in solidum le docteur [X] [N] et ses deux assureurs les sociétés MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES au paiement des entiers dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître
1ère Chambre Cab2
6686e72ce74459e0c7ed1d32
Devant l’aggravation, avec limitation anglo-fonctionnelle, à la demande du médecin traitant, un contrôle radiologique a été réalisé le 7 décembre 2018 par le Docteur [K], sous plâtre, retrouvant les foyers
CTX PROTECTION SOCIALE
69b0d475cdc6046d4737ba5a
5 janvier 2026
EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [M] [Z], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait
69b0d567cdc6046d4737c9d2
EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [V] [Y], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait
69b0d787cdc6046d4737ecd5
EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [I] [Z], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait
69b0d871cdc6046d4737fbd8
EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [U] [I], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait
69b0d95fcdc6046d47380af6
EXPOSÉ DU LITIGE : Le docteur [Z] [F], médecin généraliste, spécialisé en angiologie, exerçant à titre libéral, en secteur 1, dans le cadre d’un cumul emploi retraite depuis le 1er juillet 2022, a fait
69b0da4bcdc6046d47381a87
Le 29 juin 2023, le docteur [R] a contesté ce grief et fait valoir ses observations.
Référés expertises
6706c5fff1d01e3c86efc8a8
1 octobre 2024
a passé une échographie pelvienne au centre Radiologique de [Localité 16] qui a diagnostiqué un utérus fibromateux volumineux,puis une IRM pelvienne le 19 octobre 2020, qui a révélé deux fibromyomes dont
Service des référés
69669dddcdc6046d472dbc86
12 janvier 2026
Vu les observations à l'audience du 15 décembre 2025 de Monsieur [E] [Y] qui a soutenu les demandes formulées dans l'assignation, exposant qu’une première ordonnance du 9 octobre 2023 a désigné le Docteur
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