Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 2
671bdba319aff698a4eddebe
15 octobre 2024
15 octobre 2024
société VS CAMPINGS FRANCE, société en commandite simple ayant son siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 833 014 954, suite aux opérations de fusions
Source officielleJEX
659da22aaa704a07f49386c4
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Elle indique que le créancier MEDIATIS a fait l’objet d’une fusion absorption par la société LASER COFINOGA qui a elle-même été absorbée par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
01 février 2024 (article 468 alinéa 2 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Association IMMOBILIERE LA MONTLUELDE, [Adresse 1] ayant pour avocat Maître Matthieu LEROY de la SELASU FUSIO
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c98df1d01e3c86f08332
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c98df1d01e3c86f08335
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c994f1d01e3c86f0843c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c99bf1d01e3c86f0858d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd9164153e3cd1db0b6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
2024, ils ont réitéré leur demande de versement de l'ARS 2023 en faisant valoir que Mme [S] est l'allocataire unique des prestations familiales concernant son fils dont elle a la charge exclusive, la fusion
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca705fc0f14416cdea7d37
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle " contentieux général de la sécurité sociale ", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePS ctx protection soc 4
65ca7064c0f14416cdea7e6e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle "contentieux général de la sécurité sociale", en raison de la fusion des tribunaux des
Source officielleChambre Référés Civils
6a19e8facdc6046d476998cb
21 mai 2026
21 mai 2026
appartenant à l’association ITINOVA laquelle allègue de multiples désordres ; Il n’est pas contestable que l’association COMITE COMMUN ACTIVITES SANITAIRES ET SOCIALES, devenue l’association ITINOVA par fusion
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ée de Me Delphine BRETAGNOLLE, avocate au barreau de LYONc/DEFENDEUR
67096b9406866c0645d27456
10 octobre 2024
10 octobre 2024
. – Lorsqu'une partie des communes d'un syndicat de communes ou d'un syndicat mixte fait partie d'une communauté d'agglomération, par création de cette communauté, par fusion d'établissements publics de
Source officielleRéférés civils
6a1889eecdc6046d474717a7
26 mai 2026
26 mai 2026
Lorsque la demande émane du tiers, l'intervention est volontaire [...] » En l'espèce, la SARL SIGMA demande à intervenir volontairement à l'instance, en ce qu'elle aurait fusionné avec Monsieur [M] [O
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
69deb0ffcdc6046d473f4f54
2 avril 2026
2 avril 2026
A la suite de la fusion entre la société SECOMILE et l'Office Public de l'Habitat de l'Eure (Eure Habitat), ce dernier est devenu la SAEM MON LOGEMENT 27 avec effet rétroactif au 1er janvier 2020 suivant
Source officielleJCP Amiens Référé
68e5727d0e2901d10fa4d9e5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Préfecture Mme [W] [P] Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 12 juin 2018 prenant effet le 29 juin 2018, l’OPH d’[Localité 8] Métropole devenu à la suite d’une fusion
Source officielleJCP Amiens Référé
68e572b80e2901d10fa4ddb3
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Préfecture Mme [S] [W] Exécutoire délivré le 06.10.2025 à AMSOM 1 RAPPEL DES FAITS Par contrat du 26 mars 2009 prenant effet le 16 avril 2009, l’OPAC d’[Localité 7] devenu à la suite d’une fusion
Source officielleVentes
6960179ccdc6046d47abf352
8 janvier 2026
8 janvier 2026
IMMOBILIER DE FRANCE – SUD, SA au capital de 43.049.896 Euros, dont le siège social était à [Adresse 15], immatriculée au Registre du commerce de MONTPELLIER sous le n° 391 654 399 suite a traité de fusion
Source officielleJCP Amiens Référé
6983a21ecdc6046d47ed8217
12 janvier 2026
12 janvier 2026
préfecture Exécutoire délivré le 12/01/26 à AMSOM-HABITAT RAPPEL DES FAITS Par contrat du 7 février 2014 prenant effet le19 février 2014, l’OPAC d’[Localité 8] devenu à la suite d’une fusion
Source officielle4ème Chambre civile
67eee312b848dd6814c621ee
2 avril 2025
2 avril 2025
des articles 1641 et suivants du code civil, qu’il ressort du rapport d’expertise judiciaire qu’un défaut d’étanchéité des cylindres a entraîné son calaminage et à terme la destruction du moteur par fusion
Source officiellePS ctx protection soc 1
6706c9bef1d01e3c86f0885f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Le 1er janvier 2019, le dossier a été transféré au Pôle social du Tribunal de grande instance de Paris, sous-pôle «contentieux général de la sécurité sociale», en raison de la fusion des tribunaux des
Source officiellePage 24 sur 56