une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 6000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1500 € outre une indemnité

une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 3000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 900 € outre une indemnité

de 15 000 euros à valoir sur l'indemnisation de ses préjudices.

MARSEILLE, aux fins de voir ordonner une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 10000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, outre une indemnité

une expertise médicale la concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1000 € outre une indemnité

une expertise médicale le concernant et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 5000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 1000 € outre une indemnité

une expertise médicale le concernant, et la société défenderesse condamnée à lui régler une provision de 4000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision ad litem de 720 € outre une indemnité

acte de commissaire de justice du 9 août 2023 afin d’obtenir la liquidation de l’astreinte provisoire fixée par l’ordonnance précitée, la fixation d’une astreinte définitive outre l’allocation d’une indemnité

En l'espèce, le droit à indemnisation du demandeur n'est pas contesté.

d’abuser de la faiblesse de la locataire, relève que lors de la signature du bail, son époux était déjà hospitalisé du fait d’une longue maladie alors que celle-ci lui avait déclaré qu’il était à l’étranger

En l'espèce, le droit à indemnisation du demandeur n'est pas contesté.

En l’espèce, le droit à indemnisation de la demanderesse n’est pas contesté.

Bouches-du-Rhône (CPAM) en référé aux fins de voir ordonner une expertise médicale, d’obtenir une provision de 10.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice, une provision « ad litem », une indemnité

En l’espèce, le droit à indemnisation de la demanderesse n’est pas contesté.

[U] à indemniser les époux [D] des frais d’enlèvement et de remise en état qui seront déboursés par les époux [D], CONDAMNER M.

Elle n’a pas d’autre dettes et déclare avoir fait plusieurs démarches pour augmenter ses ressources.

délivré le 08 février 2022, M. et Mme [D] ont assigné la SA DIFFAZUR et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES devant le tribunal judiciaire d'Evry aux fins de voir condamner la société DIFFAZUR à les indemniser

Par conclusions auxquelles il est renvoyé pour le détail des demandes et moyens, la [11] sollicite de : -lui donner acte de ce qu'elle fera l'avance des réparations dues à la victime pour le compte de

[Z] a donné mandat exclusif à l'agent sportif pour : « - Rechercher et négocier tout engagement en qualité de joueur professionnel de football, auprès de tout groupement sportif français ou étranger,

Les démarches d’indemnisation amiable sont demeurées vaines. Par actes de Commissaire de Justice en date des 30 septembre et 3 octobre 2024, M. [U] [T] a assigné M.