Monsieur [H] [W] a formé opposition devant le Pôle social le 26 janvier 2024 (recours n° 23-1112). Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 13 mai 2025.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d’appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

Le 08 avril 2025 Formules exécutoires aux avocats + dossiers Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’un jugement du tribunal d’instance de Bordeaux en date

Par déclaration au greffe reçue le 22 novembre 2023, Monsieur [K] a formé opposition à cette injonction de payer. L'instance est toujours pendante devant le tribunal de proximité de TOURCOING.

totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

SOGUISA devant le tribunal de grande instance de Paris, devenu depuis tribunal judiciaire de Paris. Parallèlement, par acte d'huissier en date du 7 juillet 2021, la S.A.R.L.

La contestation doit être antérieure à la saisine du tribunal, et ne saurait se déduire de la seule opposition à la demande d'avance en capital formée en cours d'instance.

autre partie.

La SCPI [T] [J] fait encore valoir que les discussions ont par ailleurs repris à partir de l’été 2017 ce qui atteste encore de ce qu’aucun accord n’était intervenu entre les parties.

Le requérant, contestant un refus opposé à une demande antérieure au 1er septembre 2022, doit ainsi également respecter cette exigence.

’une opposition à la contrainte susvisée.

L’obligation alléguée d’affectation des fonds oppose les parties et relève de l’analyse du juge du fonds.

Les deux instances ont fait l’objet d’une jonction le 15 décembre 2021.

décision motivée, n'en mette la totalité ou une fraction à la charge d'une autre partie. » En l'espèce, la SCI HORIZON, succombant à l'instance, sera condamnée aux dépens.

[R] [P] reçue au greffe du tribunal judiciaire de Paris le 9 février 2023, Vu les dernières conclusions de M.

L’intérêt légitime est caractérisé dès lors qu’il existe un litige susceptible d’opposer les parties devant le juge du fond, non manifestement voué à l’échec, et à la résolution duquel la mesure d’expertise

Sur l'article 700 du code de procédure civile : En application de l'article 700 du code de procédure civile, dans toutes les instances le juge condamne la partie tenue aux dépens ou la partie perdante

La SCI STELLA MARIS s'oppose à cette demande qu'elle considère irrecevable comme n'ayant pas été soulevée dès que la partie en a eu connaissance et qu'elle qualifie de dilatoire.

à la charge de l'autre partie.

Maître [V] [O], ès qualité de tuteur de [W] [N], veuve [X], s'oppose à cette demande qu'il considère tardive pour ne pas avoir été soulevée dès que la partie en a eu connaissance et qu'il qualifie de dilatoire