PAR CES MOTIFS : Le Juge de l’exécution, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, ORDONNE la liquidation de l’astreinte définitive fixée par jugement du Juge de

Or, cette décision, devenue définitive, constitue un titre exécutoire que le juge de l’exécution ne peut ni modifier, ni suspendre.

Suivant ordonnance rendue le 13 janvier 2025, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES a autorisé Madame [K] [B] à faire pratiquer entre les mains de tout établissement bancaire

[M] [B] a fait assigner Mme [Y] [M] devant le juge de l’exécution de [Localité 4]. Par jugement du 28 septembre 2025 le juge de l’exécution de [Localité 4] a - débouté M.

passé un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, l'astreinte définitive courant sur un délai de deux mois au terme duquel les époux [F] seront autorisés à saisir le Juge

à faire transporter les meubles non saisis et effets mobiliers dans un lieu de son choix propre à en assurer la conservation, aux frais, risques et périls de l’occupant en attente de la décision du Juge

Par jugement en date du 16 octobre 2025, ce Juge de l’exécution accordé à M. [T] [A] un délai de 1 mois pour évacuer l’appartement n°94 situé [Adresse 4] à [Localité 2].

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/13090 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HQE Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Me Chantal GUIDOT-IORIO

Par jugement du 17 décembre 2024, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris a débouté la société FINANCIERE [Y] de sa demande de substitution à la saisie conservatoire pratiquée le 17 octobre

Le 21 mai 2026 Formules exécutoires aux avocats Copies Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Se prévalant d’une ordonnance du juge de l’exécution du tribunal judiciaire

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’exécution statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, REJETTE l’exception d’irrecevabilité invoquée

Par jugement du 31 aout 2023, le juge de l’exécution a : - DIT qu’à défaut pour le syndicat des copropriétaires, pris en la personne de son syndic la société AGENCE du CASINO, de respecter les termes

A cet égard, il sera renvoyé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure, au jugement d’orientation du juge de l’exécution près le Tribunal judiciaire de Foix en date du 26 novembre 2024, saisi

; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l'exécution provisoire de droit ; Et le juge de l'exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.

 ; Rappelle que le présent jugement bénéficie de l’exécution provisoire de droit ; Et le juge de l’exécution a signé avec le greffier ayant reçu la minute.        

Par conclusions notifiées par le RPVA le 9 mars 2026 et soutenues oralement, la SCI DTN Immo demande au juge de l’exécution de : A titre liminaire : - juger les demandes irrecevables, - juger prescrite

EAU D’ILE DE France SNC représentée par son conseil, a régularisé des écritures et formé les demandes suivantes : In limine litis Se déclarer incompétent, en raison de la compétence exclusive du juge

Par acte du 4 février 2022, monsieur [L] [Y] a fait assigner monsieur [E] [M] en saisie des rémunérations devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Pontoise.

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/12748 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7HEF Copie exécutoire délivrée le 19 Mai 2026 à Maître Dorothée SOULAS

Une partie des descendants a fait délivrer le 17 avril 2014 à la société [1] un procès-verbal de saisie revendication, autorisée par ordonnance du juge de l’exécution du 16 avril 2014, et a fait opposition