et objets mobiliers, - Condamner Mme [A] [J] à lui payer les sommes suivantes : o une indemnité mensuelle d'occupation d'un montant égal à une fois et demie celui du loyer et des charges, jusqu'à libération

au paiement d’une indemnité provisionnelle mensuelle d’occupation égale au montant du loyer et des charges qu’il aurait dû payer s’il était resté locataire, depuis la résiliation du bail jusqu’à libération

L'ancienneté et l'importance de l'arriéré, justifient que le bailleur puisse à nouveau disposer de son logement et il est donc fondé à réclamer la libération des lieux.

légal à compter de la présente décision,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

l'arriéré des loyers arrêté au 24 mars 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

l'arriéré des loyers arrêté au 16 octobre 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

légal à compter de la présente décision,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence de résiliation du bail et ce jusqu'à la libération

décembre 2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 02 janvier 2025,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

somme de 3018,71 euros selon état de créance arrêté au 30 avril 2025, avec actualisation le jour des débats, une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

et obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

lors de l’audience, outre intérêts au taux légal à compter de l’assignation, - condamner Monsieur [K] [I] au paiement d’une indemnité d’occupation égale au montant des loyers et charges jusqu’à la libération

impayés à la date du 1er février 2026, avec intérêts à taux légal à compter de l’assignation, - Condamner la société SRT au paiement d’une indemnité d'occupation d’un montant de 1 641,41 € jusqu’à la libération

huissier et de la force publique si besoins,de condamner Mme [P] [D] à lui payer la somme de 200,31 euros, outre une indemnité d’occupation de 550 euros par mois à compter du 9 mai 2025 et jusqu’à libération

avec intérêts à compter de la signification du commandement de payer les loyers, outre les indemnités d’occupation égales au montant du dernier loyer depuis le prononcé de la résiliation jusqu’à la libération

à lui payer une somme égale au loyer et charges qui auraient été dus si le bail n’avait pas été résilié, et ce à compter du lendemain de la date d’acquisition de la clause résolutoire et jusqu’à libération

intérêts au taux légal à compter du commandement de payer ; une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer mensuel et des charges locatives, à compter de la résiliation du bail jusqu’à libération

leur condamnation solidaire au paiement des sommes suivantes : une indemnité mensuelle d’occupation d’un montant égal à celui du loyer et des charges, à compter de la résiliation du bail et jusqu’à libération

30 avril 2025, avec actualisation le jour des débats,les intérêts au taux légal à compter du 12 février 2025,une indemnité d’occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges jusqu’à libération

condamner au paiement d’une provision de 2 235,50 € au titre des loyers échus au 24 octobre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération

condamner au paiement d’une provision de 4 902,41 € au titre des loyers échus au 30 décembre 2025 inclus, d'une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du loyer et des charges, jusqu'à la libération