CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, les parties avisées de cette date de mise en délibéré.
Chambre 1 Cabinet 1
67f0413302fc178212f84e50
3 avril 2025
Après avoir entendu en audience publique du 03 Février 2025 un magistrat en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition
TPROX Référés
678805a4c21c0e53e7906729
14 janvier 2025
Par courrier en date du 7 octobre 2024 Maître Jérémy GRANET, avocat de la SARL ENTREPRISE [R] après avoir expliqué les motifs de son absence à l’audience du 3 décembre 2024, a sollicité le rapport de la
1ère Chambre Cab1
68e55b5a0e2901d10fa38e74
7 octobre 2025
Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Octobre 2025
Référés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e5d
15 juillet 2024
- Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans
7ème CHAMBRE CIVILE
66294951204c0caeeb98fc3e
24 avril 2024
Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des
JLD
6865880272b7e1b6bf1dd88f
2 juillet 2025
arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02558 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat
Serv. contentieux social
661d6ab5082b40ce99b61154
8 avril 2024
Les rapports du médecin conseil et de la CMRA sont produits.
18° chambre 1ère section
69d7fc34cdc6046d47af4451
9 avril 2026
En effet, aux termes de leurs dernières conclusions au fond n°2 notifiées le 14 mars 2025, la société Rezonnance Developpement et la société LM Factory ont seulement formé une demande tendant à voir déclarer
Juge libertés & détention
67fd5058e85d0474bddb3bac
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience
7ème chambre 1ère section
669aaeb230bd4f0c3f6b3049
2 juillet 2024
ARTEO ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 5] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience
CTX PROTECTION SOCIALE
690cc06b1f8a20b910f914c3
1 octobre 2025
A défaut, - ordonner la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ou d'une consultation sur pièces, le litige intéressant les seuls rapports Caisse/employeur afin de se prononcer sur le taux d'incapacité
Chambre 4
66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9
24 juillet 2024
[E] [L] référencée Section H [Cadastre 2]; A l’audience initiale, les parties sont représentées par leurs conseil respectifs et l’affaire renvoyée à plusieurs reprises; à l’audience de renvoi en date
68cc5c539da3689504699949
13 janvier 2025
L’affaire a été appelée à l’audience du 25 novembre 2024.
Chambre 6 - Référés Pdt
670594231296b51ba2ba8647
8 octobre 2024
Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [I], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [V], la Société BPCE, le 5 août 2022.
6866c8ddd33109fd079ab727
Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.
6866c8dfd33109fd079ab76d
6866c8e0d33109fd079ab782
6866c8e1d33109fd079ab7a5
6866c8e2d33109fd079ab7ad
Page 24 sur 174
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.