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3 476 résultats pour « magistrat rapporteur tenant seul l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026, les parties avisées de cette date de mise en délibéré.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413302fc178212f84e50

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Après avoir entendu en audience publique du 03 Février 2025 un magistrat en son rapport et les avocats en leurs plaidoiries et les avoir avisés que le jugement serait rendu ce jour par mise à disposition

Source officielle
TJ

TPROX Référés

678805a4c21c0e53e7906729

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par courrier en date du 7 octobre 2024 Maître Jérémy GRANET, avocat de la SARL ENTREPRISE [R] après avoir expliqué les motifs de son absence à l’audience du 3 décembre 2024, a sollicité le rapport de la

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

68e55b5a0e2901d10fa38e74

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Bernadette, Greffier Vu le rapport fait à l’audience A l'issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 07 Octobre 2025

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8330bd4f0c3f6b1e5d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

  - Provoquer les observations des parties en leur adressant un pré rapport de ses opérations en leur impartissant un délai d’un mois pour présenter leurs dires, y répondre et déposer son rapport dans

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66294951204c0caeeb98fc3e

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Juridictionnel, magistrat rapporteur Lors du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Monsieur Gilles TOCANNE, Magistrat Honoraire Juridictionnel, Lors des

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TJ

JLD

6865880272b7e1b6bf1dd88f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02558 Nous, Virginie BARRAUD, magistrat

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TJ

Serv. contentieux social

661d6ab5082b40ce99b61154

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Les rapports du médecin conseil et de la CMRA sont produits.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7fc34cdc6046d47af4451

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En effet, aux termes de leurs dernières conclusions au fond n°2 notifiées le 14 mars 2025, la société Rezonnance Developpement et la société LM Factory ont seulement formé une demande tendant à voir déclarer

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TJ

Juge libertés & détention

67fd5058e85d0474bddb3bac

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

669aaeb230bd4f0c3f6b3049

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ARTEO ARCHITECTURE [Adresse 3] [Localité 5] défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Marie MICHO, Greffier DEBATS A l’audience

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

690cc06b1f8a20b910f914c3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

A défaut, - ordonner la mise en œuvre d'une expertise judiciaire ou d'une consultation sur pièces, le litige intéressant les seuls rapports Caisse/employeur afin de se prononcer sur le taux d'incapacité

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TJ

Chambre 4

66a150b9bfa4c7b1df1c0fb9

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

[E] [L] référencée Section H [Cadastre 2]; A l’audience initiale, les parties sont représentées par leurs conseil respectifs et l’affaire renvoyée à plusieurs reprises; à l’audience de renvoi en date

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68cc5c539da3689504699949

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 25 novembre 2024.

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TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Un rapport d’expertise amiable a été établi par le cabinet [I], mandaté par l’assureur protection juridique des époux [V], la Société BPCE, le 5 août 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8ddd33109fd079ab727

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8dfd33109fd079ab76d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e0d33109fd079ab782

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e1d33109fd079ab7a5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e2d33109fd079ab7ad

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Il invoque enfin le caractère disproportionné des cotisations recouvrées par rapport au niveau de ses revenus.

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