Cédric BRIEND, Président, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Madame Lise LE-THAI, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

(Exemple : Pièce n°1 + "nom de la pièce" ou P1 + "nom de la pièce" avec une pièce correspondant à un document PDF) et accompagnées d’un bordereau de transmission au format PDF ; ORDONNE par ailleurs

[D] [C] [Adresse 13] [Localité 11] non comparant, ni représenté SA [Adresse 24] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 10] non comparante, ni représentée [15] Chez [26] [Adresse 27] [Localité 6] non comparante

transmissibles, par le décès d’une partie.

transmissibles, par le décès d’une partie.

, avec une copie de la décision de renvoi, à défaut d’appel dans le délai, après transmission du certificat de non appel ou de l’acte d’acquiescement des parties, CONDAMNONS Madame [S] [D], Madame [W]

délibéré, ce qu’elle a fait par courriel en date du 27 mai 2024, aux termes duquel elle a indiqué s’en rapporter à la décision du tribunal et a sollicité la transmission du dossier de greffe à greffe.

POCQUEREAU, Représentants des non salariés Assesseur : D. VAILLANT, Représentant des salariés Greffier : N.

La décision a été mise en délibéré pour être rendue le 9 janvier 2025 par mise à disposition au greffe de la juridiction, ce qui a été précisé à l'audience.

Portalis DB3U-W-B7J-OXZE CODE NAC : 82C Société CDC HABITAT SOCIAL C/ Société GINGER DELEO Société SOCOTEC CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

non annulée étant par principe valide et donc exécutoire.

, Juge Assistée de Madame Sylvie HOBESSERIAN, Greffier NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier

(Exemple : Pièce n°1 + "nom de la pièce" ou P1 + "nom de la pièce" avec une pièce correspondant à un document PDF) et accompagnées d’un bordereau de transmission au format PDF ; ORDONNE par ailleurs

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVREa rendu

à la réception des non-conformités, malfaçons et désordres allégués.

LE GREFFIER LE MAGISTRAT LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution

transmissibles, par le décès d’une partie.

Il ajoute à ce titre être dans l’attente de la transmission du numéro de recommandé, sollicité auprès du bureau d’aide juridictionnelle, afin d’en justifier.

PAR CES MOTIFS Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe, Dit que la fin de non-recevoir soulevée par la société AXA FRANCE

Ainsi fait, jugé et mis à disposition au greffe de la juridiction aux jour, mois et année susdits. En foi de quoi le présent jugement a été signé par la Présidente et par la Greffière.