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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d80ba5cdc6046d47b06eb9
9 avril 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
69d9677acdc6046d47d05daa
10 avril 2026
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01884 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMTZ Page L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article
69e6806bcdc6046d47f05251
11 avril 2026
JLD
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21 juillet 2024
[U] [P] connu sous l’identité [R] [S] pour une durée de vingt huit jours à compter du 23 juin 2024, Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 21 juillet 2024, reçue et enregistrée le 21 juillet
68e41aa4681ed727f2a526a5
4 octobre 2025
[Y] [U], né le 11 Avril 1986 à [Localité 23], de nationalité Bangladaise daté du 03 octobre 2025, reçu et enregistré le 03 octobre 2025 à 12h35 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal
67802ea89c3ba90f51dc4e17
9 janvier 2025
à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 08 janvier 2025, reçue et enregistrée le 08 janvier 2025 à 09h11 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative
68682ac64965b5d9df31d5ba
4 juillet 2025
à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-DE-MARNE datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 03 juillet 2025 à 08h58 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative
6705855f1296b51ba2b67314
8 octobre 2024
[S] [X], notifiée à l’intéressé le 03 octobre 2024 à 17h55 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE datée du 07 octobre 2024, reçue et enregistrée le 07 octobre 2024 à 08h32 au greffe du tribunal
J.L.D.
670d8d8a9ace530007586f24
14 octobre 2024
par ordonannce de la cour d’appel de Toulouse en date du 23 septembre 2024; Vu l’ensemble des pièces de la procédure ; Monsieur le Préfet sus-désigné ayant été avisé de la date et de l’heure de l’audience
Juge des libertés
66a2968280b1d994348a53d1
19 juillet 2024
RETENTION ADMINISTRATIVE
6977ff16cdc6046d47cfebe3
11 janvier 2026
[E] [P] [W] [H] à l’encontre de l’arrêté de placement en rétention administrative reçu le 09/01/2026 à 14h44 ; Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 10 Janvier 2026
6866d982d33109fd079b3305
3 juillet 2025
à son encontre ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 02 juillet 2025, reçue et enregistrée le 02 juillet 2025 à 09h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention
Contentieux Général
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7 janvier 2025
, pour fixer la date d'accession à ladite propriété au départ effectif du preneur, * la renonciation du bailleur à la faculté de solliciter la remise en état primitif des locaux en cas de départ du preneur
4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac80
6 octobre 2025
Par courriel en date du 28 septembre 2023, il a communiqué au preneur sa volonté de revoir sa décision de non-reconduction du bail et son refus de paiement d’une indemnité d’éviction.
678574aeaaacbea0fe683d31
13 janvier 2025
X se disant [I] [F] pour une durée de trente jours à compter du 13 décembre 2024 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 12 janvier 2025, reçue et enregistrée le 12 janvier 2025 à
6a21d9cccdc6046d472df666
24 mai 2026
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.”
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[B] [X] pour une durée de trente jours à compter du 24 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 mai 2026 à 8h38 au greffe du tribunal, tendant
Juge libertés & détention
677ecc4ab01eea4cf01a325f
8 janvier 2025
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 7 janvier 2025 reçue et enregistrée le 7 janvier 2025 à 10h15 (cf.
67f0322f02fc178212f81b18
4 avril 2025
[I] [J] [I] [X], né le 16 Novembre 1994 à DAMAS, de nationalité Jordanienne daté du 02 avril 2025, reçu et enregistré le 02 avril 2025 à 14h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal d
68eff5d2c07170de10e53403
8 octobre 2025
[X] [D] [V] pour une durée de trente jours à compter du 07 septembre 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 07 octobre 2025, reçue et enregistrée le 07 octobre 2025 à 09h41 au greffe
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