Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2.000 euros.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 32] Référence à Rappeler dans toute correspondance

Est ainsi posée, à la charge de l'organisme de sécurité sociale, l'exigence d'une information claire de l'usager quant aux voies de recours qui lui sont ouvertes et aux délais pour les exercer.

des besoins et non en fonction de la dépense justifiée.

Ce paiement est fonction des événements déclarés chaque mois par l'allocataire.

Monsieur [T] [D] a exercé un recours contentieux le 04/07/2022. Le recours sera déclaré recevable.

Il convient, pour les dépenses de santé exposées par la victime, de statuer en fonction des justificatifs.

Entre août 2024 et juillet 2025, le FGAO a indiqué à plusieurs reprises vérifier si les conditions de sa garantie étaient réunies, en particulier de vérifier l’exception de garantie soulevée par ALLIANZ

L'expert a fixé le déficit fonctionnel temporaire de Mme [R] [T] comme suit : -          Déficit fonctionnel temporaire total : 2 jours -          Déficit fonctionnel temporaire partiel : * classe III

Il exerce donc depuis cette date au sein d’une société d’exercice libérale par actions simplifiées.

L’évaluer selon l’échelle habituelle de sept degrés, indépendamment de l’éventuelle atteinte fonctionnelle prise en compte au titre du déficit fonctionnel.