publique des référés du Tribunal Judiciaire, tenue le 17 février 2026, l’affaire a été régulièrement appelée et après mise en délibéré, l’ordonnance suivante a été rendue où il a été statué comme suit : RAPPEL

ladite somme étant majorée des intérêts au taux légal à compter du jugement à intervenir ;Dire que les intérêts seront capitalisés par périodes annuelles, conformément à l’article 1343-2 du code civil ;Rappeler

 Monsieur [Q] [P] au paiement de la somme de 2047,96 euros au titre des appels de charge et fonds de travaux échus au 20 février 2025, des frais de syndic au titre des lettres de mise en demeure de rappel

société OREP 45 au paiement de la somme de 2025,69 euros au titre des appels de charges et fonds de travaux échus au 1er juillet 2025, des frais de syndic au titre des lettres de mise en demeure de rappel

résistance abusive, - Condamner Monsieur [X] [U] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, - Rappeler

pour résistance abusive - Condamner Monsieur [W] [U] au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens - Rappeler

Le dossier a été rappelé à l’audience du 2 mars 2026. Lors de l’audience, les parties s’en sont remises à leurs écritures. M.

Code civil, - La voir condamnée à lui payer une somme de 800 Euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - La voir condamnée aux dépens comprenant le coût du commandement, - Rappeler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

Par courriers reçus au greffe le : 15 décembre 2025, [7] s’en est remise à la décision du tribunal,22 décembre 2025, [8] a rappelé le montant de sa créance s’élevant à la somme de 4 527,05 euros,20 janvier

[J] [U] [M] [V] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : L’établissement ARCHIPEL HABITAT a donné, depuis le 1er

[V] [S], demeurant [Adresse 4] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 20 octobre 2023, l'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT a donné à bail à Mme [X] [K] et M.

titre de l’article 700 du code de procédure civile, avec intérêts au taux légal à compter du 8 avril 2024 ; - ordonner la capitalisation des intérêts ; - condamner Monsieur [Z] [A] aux dépens ; - rappeler

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 10 Avril 2026 par Julia VEDERE, Président assistée de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Denis BERTRAND RAPPEL

HOIST FINANCE AB (publ) la somme de 800 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, *rappeler que l'exécution provisoire est de droit. À l'audience du 13 mars 2026, la S.A.

[A] [V] né le 08 Septembre 1986 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] non comparant RAPPEL DES FAITS Par contrat du 28 septembre 2018, la SA d'HLM MAISONS & CITES a donné