Monsieur [H] [T] était assuré au titre de la responsabilité civile et décennale auprès de la SA LA PARISIENNE ASSURANCE WAKAM.

MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00698 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGNB AFFAIRE : [V] [W] épouse [X] C/ Association CENTRE DE SOINS DENTAIRE [10], CPAM DU RHONE TRIBUNAL

SG LE 04 JUILLET 2024 Minute n° N° RG 21/04577 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIFN [W] [T] C/ Association ANEF FERRER Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 12 janvier 2025.

17 Janvier 1990 à [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Côme LIONNARD, avocat commis d’office LE TUTEUR Madame [Z] [N] - Association

salariés se tenaient debout face aux autres salariés.

jours à compter du 22 avril 2026, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] le 25 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 17 mai 2026, reçue

Il est admis que le débiteur commet une faute dolosive lorsqu'il se refuse de manière délibérée à exécuter ses obligations contractuelles, même si ce refus n'est pas dicté par l'intention de nuire à son

d’idées et un trouble des associations.

fait notamment valoir, à l’appui de ses prétentions, que : - les parties ont signé un contrat de gestion commerciale en date du 1er janvier 2023 du navire détenu par la société AMD - elle a ensuite reçu

EXPOSÉ DU LITIGE Soutenant que les travaux de restauration de leur immeuble sont affectés de désordres, l’association syndicale libre Gloria mansions et le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [

UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [R] [W], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

UNE PART, DEFENDERESSE: [12], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Monsieur [O] [G], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE

Un handicap associé doit être signalé (moteur pouvant gêner la manipulation de l'aide auditive, visuel, etc.).

Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour portant la mention « reconnu réfugié ». 17.

2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [I], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DÉFENDEURS CABINET APM ARCHITECTURE, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Jean-marc ALBERT de l’ASSOCIATION

, de la facture du tampon de secrétaire général ainsi que de la facture relative à la création de l’association auprès de la préfecture.

. - recueillir leur consentement, ou le refus de cette mesure, dans le délai de 15 jours à compter de la réception de leurs coordonnées.