est basé sur l'hypothèse de prise en charge par la société UPS des travaux de « reprise lourde » de la chaussée qui ne lui incombent pas ; En conséquence -dire et juger que la responsabilité de la société

et que les travaux de mise en conformité du conduit d'extraction seront réalisés par la société Palmasse, conformément à son engagement, - la demande de condamnation à réaliser les travaux de mise

Il s'est toutefois engagé à le rembourser sous dix jours, soit au plus tard le 15 juillet 2025 ; cet engagement n'ayant jamais été respecté, M.

par la SCCV [Adresse 12] 2007, assuré en qualité de promoteur par la société ALLIANZ IARD.

Cet acte de cession prévoyait la reprise par la société Casse pas la tête des engagements de la société le grand café souscrits aux termes du contrat en date du 13 décembre 2018.

dans un délai maximal de trois mois, dès lors que le locataire a " strictement respecté les engagements et que la dette est soldée ".

PI NOVAPIERRE 1 Société civile de placement immobilier à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 425 103 017 dont le siège social est [Adresse 1]

Il considère que Monsieur [R], gérant de la société venderesse a doublement engagé sa responsabilité personnelle en refusant d’honorer l’engagement de remboursement établi à son profit et en procédant

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À la société qui leur reproche de ne pas avoir donné de consignes ni lui avoir commandé la plaque coupe-feu, ils répondent qu’il lui appartenait de les conseiller sur les travaux indispensables à réaliser

Une expertise contradictoire a été alors réalisée le 22 avril 2025 en présence d'un expert représentant la société LES DEMENAGEURS BRETONS.

Ils font état de l'engagement de la société [Adresse 3] concernant " la reprise modifiée du profil " dans une lettre du 20 octobre 1998, ce qui était néanmoins contesté par la KFD dans les conclusions

Compte-tenu des circonstances de l'accident, ils sollicitent l'engagement de la responsabilité civile de la société Les fils de Mme Géraud, concessionnaire du parking.

Au soutien de ses demandes, Monsieur [T] fait valoir que la société SARL CORREIA ET FILS n’a pas exécuté son engagement issu du protocole d’accord signé le 11 juin 2020.

La société ELEX préconise comme travaux de reprise la dépose des menuiseries extérieures et la repose avec remise en état des joints pour un montant approximatif de 5.000€ et le remplacement des volets

qu’il a engagé après avoir mandaté une autre société, ces travaux ayant été rendus nécessaires par les désordres, malfaçons et inachèvements imputables à la société demanderesse.

de la reprise de chantier pour le 11 mars), - les devis du 14 avril 2024 de l’entreprise de Monsieur [M] à hauteur de 2.498,78 € pour reprise des menuiseries existantes après malfaçon artisan (mauvaise

Concernant la pose de faïences autour des lave-mains, elle indique que la société GIRAUDET CARRELAGES est finalement intervenue pour réaliser les reprises nécessaires.

Enfin, elle fait valoir que cet engagement ne lui est pas opposable, dès lors qu'elle ne l'a jamais repris à son compte, la mention figurant dans les actes de vente se bornant à rappeler la situation locative

LE CHENE CONSTRUCTIONS - ENSEIGNE : CARDINAL EDIFI CE Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES Société MMA IARD SA ès-qualité d’assureur de la Société [X] FRERES