à un accedit qui s’est tenue le 13 décembre 2023, la SA BAT ’Expert 34 a émis une facture le 14 décembre 2023 pour un montant de 960 € TTC.

Ils ont refusé de payer le 1er septembre 2020 une dernière facture dont la société VINCYA leur a réclamé le paiement.

PIE - PRODUCTEUR INDEPENDANT ENERGIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Paul-richard ZELMATI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La société P.I.E PRODUCTEUR INDÉPENDANT

Facturation des charges » insérée au titre II, que « le Preneur devra verser à compter de la date de prise d'effet du Bail, dès réception de la facture puis le 1er jour de chaque trimestre civil et d'avance

La Sci Phoebus produit une facture de décompte de charges pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021 datée du 31 août 2022.

SCI Cronstadt [H] qu'elle a facturé à la S.A.S. [S] au titre des charges les frais de chauffage de l'immeuble. Cette facturation est dépourvue de cause dès lors que la S.C.I.

ainsi que l’attestation de non recours afférente,le contrat de syndic.

FLOA BANK Vos Ref : 14628/96204/00026383501, Société BPCE FINANCEMENT Vos Ref : 42414265661100, Société TOTALENERGIES Vos Ref : CLIENT 110383396 - FACTURE 108004298580, Société DIAC Vos Ref : 6-792488

ALPS CHEMINEES, société par actions simplifiée au capital social de 5.000 euros, immatriculée au R.C.S d’[Localité 4] sous le numéro 810 483 289, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

Or, il résulte des déclarations du débiteur ainsi que de l’ensemble des factures [1] transmises (dont celle du mois de décembre 2025) que le débiteur n’est plus redevable d’aucune somme envers cette société

Elle a deux enfants mineurs à charge.

social est sis [Adresse 27] non comparante ni représentée Société [12], dont le siège social est sis [Adresse 28] non comparante ni représentée Société [4] ([16]), dont le siège social est sis [Adresse

DEMANDERESSE Société ACPV ARCHITECTS S.R.L.

Les parties ne sont cependant pas parvenues à s’entendre sur les factures émises par la société [3] au titre du contrat de partenariat, et non acquittées par M. [Y].

S'agissant de la facture 380 € émise par la société RAMONAGE FISCHER pour les investigations expertales effectuées dont le remboursement est sollicité, il apparaît que si la société RAMONAGE FISCHER s'est

MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 24/01789 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IE6H AFFAIRE : Société LLJ TOITURE exerçant sous l’enseigne ATTILA C/ S.C.I.

La société GREZEL a établi plusieurs factures qui ont toutes été réglées. La dernière facture en date du 30 novembre 2017 a ainsi été suivie d’un virement le 29 décembre 2017.

, - qu’il justifie du montant des réparations par la production de la facture établie par la Sarl Berthelier et de la facture d’honoraires de l’expert [R], et qu’il est fondé à solliciter l’indemnisation

En l’espèce, les travaux facturés par la société APOZ TP sont les suivants : Scarification et évacuation des enrobés existants, Fourniture et pose d’une chainette pavée, Préparation du support par un

Au soutien de sa demande d'indemnité pour les interventions réalisées à pure perte sur son véhicule par la société Anilys Auto, Madame [F] verse aux débats des factures non soldées, lesquelles ne permettent