Vice-Président, Madame Fouzia ZEKRI, Assesseur Monsieur Christian GONNET, Assesseur assistés de Monsieur Patrick MEINIER, faisant fonction de greffier, en présence de Monsieur Michael CYMBLER, greffier stagiaire

non comparant et non représenté, ****** JUGE DE L'EXÉCUTION : Nicolas BOLLON en présence de [A] [H] et de [J] [O] auditrices de justice GREFFIÈRE : Céline DAISEY, en présence d'[S] [N] greffière stagiaire

TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Présidente : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Greffière : Emeline DUNAS, en présence de Mme [Y], magistrate stagiaire

Madame Virginie DUFAYET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame [G] [B], auditrice de justice, assistée de Madame Vanessa JEULLAIN, Greffier, assistée de Monsieur [U] [R], greffier stagiaire

désigné par la Présidente du Tribunal judiciaire de DIJON, assistée aux débats le 21 mai 2026 et au délibéré le 22 mai 2026 de Madame Clara MARTIN, Greffière et en présence de Madame [M] [H], Greffière stagiaire

tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET, Greffier : Mélanie AKPEMADO assistée de [V] [M], greffier stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [X] [Z], Auditrice de justice et de Mme [N] [E], stagiaire,

tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY, Assesseur : Thierry IUNG, Assesseur : Olivier CROCHETET Greffier : Mélanie AKPEMADO, assistée de [F] [O], greffier stagiaire

Elodie, Juge Madame DELATTE Anne-Laure, Vice-Président Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier Ministère Public : Madame Charlène MAHOT, Procureure Adjointe En présence de [M] [H], avocate stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [R] [C], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: contradictoire, prononcée par mise à disposition au greffe des référés le 22 Mai 2026, date indiquée

Sébastien DOARE, En présence de [P] [D] , greffier stagiaire PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U], [H], [L] [R] épouse [M] née le 03 Juin 1966 à AIX EN PROVENCE (13) de nationalité Française Profession

Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparant Nous, Clara GRANDE, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé et en présence de [W] [S] [G], greffier stagiaire

Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4K PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [V] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire

Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00851 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCA6 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [F] PAQUETE JUNIOR, greffière stagiaire

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00864 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDUS PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [U] [H], greffière stagiaire

référés Ordonnance du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00853 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4T PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de [B] [X], greffière stagiaire

[Localité 17] (ALGERIE) [14] [Localité 16] [Adresse 3] [Localité 5] DEFENDEUR : non comparant et non constitué, Nous, Adèle PINON, Juge aux Affaires Familiales, assistée de [L] [X], greffier stagiaire

LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, En présence de madame [B] [G], stagiaire

Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame ZELINDRE, Greffière Madame [X], auditrice de justice, et Monsieur [I], magistrat exerçant à titre temporaire stagiaire

En présence de [V] [U], greffière stagiaire, lors des débats, DÉBATS à l’audience publique en date du 07 Mai 2025 pour le prononcé du JUGEMENT le 02 Juillet 2025, publiquement, par mise à disposition