TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00153 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74YY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT

L’affaire a fait l’objet de renvois à la demande des parties.

Elle conclut au débouté de la demande reconventionnelle de monsieur [Y], au motif qu'elle n'est pas justifiée.

, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY.

Elle a actualisé sa créance à un montant de 2.831,28 euros, arrêtée au 5 juillet 2024.

Elle conclut en conséquence au rejet de la demande de suspension de la procédure.

Par courrier recommandé du 6 novembre 2018, Madame [J] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nanterre aux fins de contester cette décision.

Par requête expédiée le 12 février 2021, l’[17] a, représentée par son conseil, saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille d’un recours à l’encontre de la décision explicite de rejet de la

Le 14 février 2024, le tribunal de commerce de Meaux a arrêté un plan de redressement de la société Trio Fruits.

Vu l’ordonnance du 24 juin 2024 (N° RG 24/00832) rendue par le juge des référés du tribunal de grande instance de CRÉTEIL, par laquelle les opérations d’expertises conduites par Monsieur [B] [V] ont été

Par ordonnance du 30 août 2022, la juge des référés du tribunal judiciaire de Paris, saisie par la S.A.R.L. Hôtel de Latour Maubourg, a ordonné une expertise confiée à M.

Par requête envoyée le 19 avril 2024 au greffe, la société [5] a saisi le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 03 AVRIL 2025 N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZKR2 AFFAIRE LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L IMMEUBLE SIS [Adresse

OLBIA I devant le juge des référés de ce tribunal aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire.

Saisi d'un incident par le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES, le juge de la mise en état, aux termes d'une ordonnance du 15 novembre 2024, a rejeté les fins de non-recevoir soulevées par les

[N] a subi des problèmes de santé qui l'ont conduit à engager des frais de soin et à être en arrêt de travail. Dès lors que l'appréciation des préjudices de M.

Le Président du tribunal de commerce ayant fait droit, par ordonnance du 4 octobre 2023, à la demande de la SAS Le Diplomate aux fins d’ouverture d’une procédure de conciliation, le tribunal a constaté

Le représentant de la préfecture conclut au rejet des fins de non-recevoir et des exceptions de nullités et moyens de contestation de l'arrêté de placement et soutient la demande de prolongation.

soulevée par la commune de Paris au motif qu'il n'y a pas identité de cause entre l'affaire dont la juridiction de céans est saisie et celle dont a été saisi le tribunal administratif de Paris, dans la

KOI ARCHITECTURE conclut à l’incompétence du juge saisi au profit du tribunal de commerce de Nantes au visa des articles 75 du code de procédure civile, L. 210-1 alinéa 2 et L 721-3 du code de commerce