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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
6690205e766d1156dbbeaec1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
En réponse, la SAEM SACVL, représentée par Madame [J] [D] munie d’un pouvoir, conclut au débouté de la demanderesse en ses prétentions.
Source officielleChambre 8/Section 2
67f6b5e2a9d5adc26061dc8a
9 avril 2025
9 avril 2025
Assisté de Madame HALIFA Zaia, Greffière, DEMANDEUR Madame [D] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Adra ZOUHAL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - 88 ET DEFENDEUR S.A.
Source officiellePPP JEX Ctx exécution
65b2b0cbfd6229a4e589c2b2
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[B] [O] et Mme [H] [C] épouse [O], représentés par leur conseil, demandent au juge de l’exécution de débouter M.
Source officielleJ.E.X
6a1737b4cdc6046d47255dcf
26 mai 2026
26 mai 2026
[Localité 1] METROPLE HABITAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Nagi MENIRI, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé en date du 9 janvier
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b2679
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Les parties ont été représentées par leur conseils respectifs, à l'exception de la CPAM de la Gironde et de la société PRO BTP, qui n'ont pas constitué avocat.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48f
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S
Source officielle3ème Chbre Cab B5
66201299f05edb385fb2a49b
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Robin STUCKEY, de la SELARL ONE, avocat au barreau de Marseille, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Guillaume AKSIL, de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129cf05edb385fb2a4ce
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S
Source officielle3ème Chbre Cab B5
6620129df05edb385fb2a4da
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Thomas D’JOURNO, de la SELARL PROVANSAL AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représentée par Maître Marine PARMENTIER, de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocate
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a4f05edb385fb2a5f0
15 avril 2024
15 avril 2024
LE ROCHER immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 501 700 025, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a62f
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSE S.A.S
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a9f05edb385fb2a650
15 avril 2024
15 avril 2024
par Maître Henry BOUCHARA, avocat au barreau de Marseille, avocat postulant représenté par Maître Mickaël COHEN, avocat au barreau d’Annecy et Paris, avocat plaidant C O N T R E DEFENDERESSES S.A.S
Source officielleRéférés Civil
6a0e2c96cdc6046d475d0a0a
20 mai 2026
20 mai 2026
COURTAGE AUTO [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Lauriane GARCIA, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant ET : Monsieur [B] [H] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Sophie LESAGE,
Source officiellePS ctx technique
67880a64c21c0e53e7907b18
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [S] domiciliée : chez [S] [F] [K] et [I] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Comparante assistée de Mme [I] [S], représentant légal DÉFENDERESSE [7] [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée
Source officielleJuge de l'exécution
68e88b793ea43407b9fbb790
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que monsieur [C] n’a jamais exécuté de bonne volonté ses obligations. Il précise que la dette locative s’est accrue.
Source officielleCIVIL
69cd872bcdc6046d47c99aae
1 avril 2026
1 avril 2026
Greffier, en présence de [O] [N], attachée de justice L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [U] [B] [A], née le 3/01/1972 à [Localité 2] (79) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée
Source officiellePS ctx technique
65c3d9e6c432ce7d11a700a0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
RG 19/01065 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYJZ N° MINUTE : 03/09 Requête du : 20 Juillet 2018 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [7] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec118a0f63503363503ba
16 avril 2024
16 avril 2024
TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [L] [X] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 4] représentée
Source officielleJ.L.D. CESEDA
669640b2f5112d8edd0568c5
14 juillet 2024
14 juillet 2024
11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté
Source officielleProximité
686d6064a2273490db107649
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SARL MAGENCO, représentée par son gérant Monsieur [Z] [F], s’est opposée à la demande de renvoi.
Source officiellePage 24 sur 401